Une fiction juridique made in France
Droit des étrangersCertaines constructions juridiques sont, par leur seule formulation, de nature à susciter l’inquiétude. La « fiction de non-entrée » en constitue une illustration particulièrement frappante.
Droit des étrangers
Plus d’OQTF, moins d’éloignements : le grand paradoxe de la politique migratoire
Articles, Droit des étrangersDepuis plusieurs années, le débat public sature autour d’un acronyme devenu totem : les « OQTF ». À force d’être invoqué comme un indicateur d’autorité ou d’impuissance, le terme finit par masquer ce qu’il recouvre réellement. L’obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative prise par un préfet en vue d’éloigner une
Migration et asile : y a pas de débat
Articles, Droit des étrangersDans les prochaines semaines, entrera en vigueur le Pacte européen sur la migration et l’asile, conçu comme « un système commun de gestion des migrations à l’échelle de l’Union ». Un bouleversement d’une ampleur considérable.
Récusations en chaîne et débats sur l’impartialité à la CNDA
Brèves de prétoire, Droit des étrangersÀ la suite d’une remarque inappropriée de la présidente d’une formation de jugement, une audience matinale agitée à la Cour nationale du droit d’asile a donné lieu à une série de demandes de récusation.
À l’ombre des regards : le refus de protection des demandeurs d’asile soudanais
Articles, Droit des étrangersÀ l’abri du regard médiatique, malgré les images satellites documentant le caractère exceptionnel de cette violence et les communications officielles des organisations internationales, les demandes d’asile des ressortissants soudanais sont examinées par l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avec une sévérité parfois proche de l’indécence.
Derrière l’ANEF, la fabrique silencieuse de l’exclusion
Articles, Droit des étrangersDepuis le « choc de simplification », la dématérialisation des guichets préfectoraux n’a cessé de progresser. En pratique, cette évolution a surtout transformé l’accès au service public des étrangers en un véritable parcours d’obstacles numériques. La plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) en est aujourd’hui l’illustration la plus aboutie – mais aussi la plus critiquée.
CNDA : la mécanique du désengagement
Articles, Droit des étrangersOn parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.
Cour nationale du droit d’asile : quand gagner fait perdre
Brèves de prétoire, Droit des étrangersEn vertu de la loi du 10 juillet 1991, un avocat peut renoncer à la part versée par l’État au titre de l’aide juridictionnelle et demander au juge que sa rémunération soit mise à la charge de la partie perdante.
Lire le droit ou l’abolir ?
Articles, Droit des étrangersFrançois-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.
Des chiffres et des hommes
Articles, Droit des étrangersL’histoire d’un pays qui expulse davantage, qui naturalise moins, qui freine l’immigration de travail tout en dépendant structurellement de travailleurs étrangers, et qui laisse s’allonger les files d’attente en préfecture.
« Changer l’État de droit ». Oui, mais par quoi ?
Articles, Droit des étrangersLe 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.
La justice administrative en droit des étrangers : du contrôle à la suppléance
Articles, Droit des étrangersEn droit des étrangers, l’année 2025 s’achève sur un sentiment de perte de sens, partagé par de nombreux avocats mais aussi par des magistrats, comme l’a exprimé le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau.
Des juges bien trop sages
Articles, Droit des étrangersAlors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée
Articles, Droit des étrangersL’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Articles, Droit des étrangersJuste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Les séquelles physiques au crible du doute
Brèves de prétoire, Droit des étrangersUn Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
L’expulsion des étrangers… « dangereux »
Articles, Droit des étrangersL’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
La dignité à l’épreuve du droit d’asile
Brèves de prétoire, Droit des étrangersUn jeune homme raconte les persécutions qu’il a subies en raison de son orientation sexuelle.
Rien ne presse, vous êtes pauvre !
Brèves de prétoire, Droit des étrangersDevant le tribunal administratif de Montreuil.
AME : la censure et le déshonneur
Articles, Droit des étrangersQuelques jours avant la chute de son gouvernement, François Bayrou a bouclé la boucle : lui qui, en 2012, avait justifié son vote en faveur de François Hollande par refus de « la course-poursuite à l’extrême droite de Nicolas Sarkozy », a annoncé vouloir restreindre l’Aide Médicale d’État (AME), reprenant ainsi les refrains qu’il dénonçait jadis.
Malgré sa loi retaillée, le ministre de l’Intérieur récidive
Articles, Droit des étrangersFocalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.