Depuis le « choc de simplification », la dématérialisation des guichets préfectoraux n’a cessé de progresser. En pratique, cette évolution a surtout transformé l’accès au service public des étrangers en un véritable parcours d’obstacles numériques. La plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) en est aujourd’hui l’illustration la plus aboutie – mais aussi la plus critiquée.
On parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.
En vertu de la loi du 10 juillet 1991, un avocat peut renoncer à la part versée par l’État au titre de l’aide juridictionnelle et demander au juge que sa rémunération soit mise à la charge de la partie perdante.
François-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.
L’histoire d’un pays qui expulse davantage, qui naturalise moins, qui freine l’immigration de travail tout en dépendant structurellement de travailleurs étrangers, et qui laisse s’allonger les files d’attente en préfecture.
Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.
En droit des étrangers, l’année 2025 s’achève sur un sentiment de perte de sens, partagé par de nombreux avocats mais aussi par des magistrats, comme l’a exprimé le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau.
Alors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Un Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
Un jeune homme raconte les persécutions qu’il a subies en raison de son orientation sexuelle.
Devant le tribunal administratif de Montreuil.
Quelques jours avant la chute de son gouvernement, François Bayrou a bouclé la boucle : lui qui, en 2012, avait justifié son vote en faveur de François Hollande par refus de « la course-poursuite à l’extrême droite de Nicolas Sarkozy », a annoncé vouloir restreindre l’Aide Médicale d’État (AME), reprenant ainsi les refrains qu’il dénonçait jadis.
Focalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.
