Notre comité de parrainage
ArticlesNous sommes très heureux de vous présenter notre comité de parrainage.
#cétaitmieuxavant…
Articles, Droit pénalGérald Darmanin : « Je suis favorable à la suppression de l’excuse de minorité. Face à une violence des mineurs de plus en plus débridée, nous devons faire évoluer notre droit. »
Lire le droit ou l’abolir ?
Articles, Droit des étrangersFrançois-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.
Instants d’audience / Brèves de prétoire
Brèves de prétoireD’abord à la cour d’assises d’Eure-et-Loir, ensuite au tribunal judiciaire pour une audience de comparution immédiate.
Vade-mecum : réquisitions du parquet général dans le procès du Rassemblement national
Articles, Autres questions de droitLe 13 novembre 2024, en première instance, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Des chiffres et des hommes
Articles, Droit des étrangersL’histoire d’un pays qui expulse davantage, qui naturalise moins, qui freine l’immigration de travail tout en dépendant structurellement de travailleurs étrangers, et qui laisse s’allonger les files d’attente en préfecture.
Pour la liberté d’expression, mais…
Articles, Autres questions de droit« Nous n’avons pas le droit de le dire, qu’il procédait à la discrimination des élèves musulmans, mais moi, je vais le dire, haut et fort ! » Les propos de Me Francis Vuillemin n’en finissent pas de déchaîner la chronique.
Décryptage du jugement Joël Guerriau
Articles, Droit pénalLa 10ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a publié, dans la foulée de son délibéré du 27 janvier 2026, un communiqué de presse consacré à la motivation de son jugement déclarant coupable l’ancien sénateur Joël Guerriau de détention de stupéfiants et d’administration d’une substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la députée Sandrine Josso afin de commettre un viol ou une agression à son préjudice.
Quand la justice administrative flirte avec l’idéologie
Articles, Autres questions de droitLe Conseil d’État a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.
La Cour européenne face au fantasme du « Club Med »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.
La tentation de l’imprescriptibilité ordinaire
Articles, Droit pénalL’immunité parlementaire, l’exercice du mandat présidentiel ou l’examen d’une question préjudicielle peuvent constituer des obstacles de droit. L’obstacle de fait, lui, doit être « absolu et insurmontable » précise la Haute juridiction, laquelle, en l’espèce, n’a pas manqué de tordre sa jurisprudence, parfois jusqu’à l’absurde.
Attaques contre la justice : le signal d’alarme des institutions
ArticlesRarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle.
Protection des données… mais pas pour les étrangers
Brèves de prétoirePersonne n’imaginait que l’État puisse centraliser les données personnelles des étrangers sans jamais les protéger sérieusement.
Quand l’extrême-droite feint de découvrir le droit pénal
ArticlesLe procès en appel de Marine Le Pen a débuté ce mardi 13 janvier 2026 devant la cour d’appel de Paris. La veille, lors de ses vœux à la presse, Jordan Bardella a réitéré les éléments de langages du Rassemblement national.
« Changer l’État de droit ». Oui, mais par quoi ?
Articles, Droit des étrangersLe 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.
Sécurité contre libertés : la dangereuse illusion constitutionnelle d’Éric Ciotti
Articles, Droit pénal« Cela prime sur tout. » Le « cela » d’Éric Ciotti désigne la sécurité, « un droit fondamental d’essence supérieure ».
Injure et diffamation : une mise en examen pour (presque) rien
Articles, Droit pénalCertaines informations n’en sont pas mais demeurent pourtant traiter comme telles. C’est le cas notamment de la sempiternelle médiatisation des « mises en examen pour diffamation ».
Capturer un chef d’État au nom du droit : l’illusion juridique américaine
Articles, Autres questions de droitDans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.
Un passeport français en centre de rétention
Articles, Droit pénalLe 26 décembre, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer.
À propos de l’innocence : ce que feint d’ignorer Cécile Duflot
Articles, Droit pénalIl y a quelques jours, sur l’antenne de RTL, Cécile Duflot, ancienne ministre, évoquant la décision de non-lieu rendue au bénéfice de l’humoriste Ary Abittan, déclarait : « On ne peut pas être blanchi ou reconnu innocent quand il n’y a pas de procès. »
La justice administrative en droit des étrangers : du contrôle à la suppléance
Articles, Droit des étrangersEn droit des étrangers, l’année 2025 s’achève sur un sentiment de perte de sens, partagé par de nombreux avocats mais aussi par des magistrats, comme l’a exprimé le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau.
Article 122 : le 49.3 de Bruxelles, ou le saut fédéral tant attendu ?
Articles, Autres questions de droitLa Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le
L’hypervigilance des journalistes
Articles, Autres questions de droitLors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »
Des juges bien trop sages
Articles, Droit des étrangersAlors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
Et la médaille de la Conférence des avocats du barreau de Paris est décernée à…
Articles, Autres questions de droitLe 28 novembre dernier, au théâtre du Châtelet, s’est tenue la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. Occasion, pour le bâtonnier et la vice-bâtonnière, de dénoncer les attaques contre les avocats.
Je verrai toujours vos visages ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalEn 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
Chambre des investigations et des libertés, narcotrafic, narcoterrorisme : « Des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux… » (Dalida, Paroles Paroles)
Articles, Droit pénalL’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».
Instant d’audience
Brèves de prétoireL’audience s’éternise. Il ne reste qu’un prévenu et les bancs du public sont vides.
Renouvellement des titres de séjour : des procédures dématérialisées mais des souffrances très concrètes
ArticlesAu tribunal correctionnel de Bobigny, l’on juge « un réseau tentaculaire de régularisation de sans-papiers, regroupant employés de préfecture, faux avocats et intermédiaires sans scrupules ». C’est en tout cas la promesse de début d’audience d’une procureure appâtée par les perspectives de condamnations lourdes.
La CEDH fête ses 75 ans
ArticlesOccasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
Visioconférence : la loi, rien que la loi
Autres questions de droit, Brèves de prétoireTous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
Les larmes d’un néo-nazi
Autres questions de droit, Brèves de prétoire« On ne se réveille pas un matin en se disant : “Je souhaite être nazi.” »
L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée
Articles, Droit des étrangersL’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
Des chiffres nuls et vicieux
Articles, Droit pénalLes vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Un ministre de la Justice à géométrie variable
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalGérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Articles, Autres questions de droitUn mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
OQTF : la politique du chiffre
Articles, Droit pénalAlors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Articles, Autres questions de droitCertains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Articles, Droit des étrangersJuste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
La prison, que pour les autres ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalAu 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Les séquelles physiques au crible du doute
Brèves de prétoire, Droit des étrangersUn Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
Articles, Droit pénalL’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
L’État de droit menacé
Articles, Droit pénalLe seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
L’exécution provisoire en sursis ?
Articles, Droit pénalNous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
L’expulsion des étrangers… « dangereux »
Articles, Droit des étrangersL’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
De la restauration du lien de confiance dans la justice ordinaire
Autres questions de droit, Brèves de prétoireUn mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Articles, Autres questions de droitLe 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
De l’exécution provisoire
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
La dignité à l’épreuve du droit d’asile
Brèves de prétoire, Droit des étrangersUn jeune homme raconte les persécutions qu’il a subies en raison de son orientation sexuelle.
Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy
Articles, Droit pénal1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?
Un coup politique… à quel coût pour l’État de droit ?
Articles, Autres questions de droitEn appelant à un « référendum sur l’immigration », Philippe de Villiers propose en réalité un scrutin qui s’apparente à un référendum contre l’immigration. Le choix des mots ne trompe pas : difficile de ne pas y entendre un écho appuyé au « grand remplacement ».
Vous reprendrez bien un peu de « justice laxiste » ?
Articles, Droit pénalÉdouard Philippe : « Je ne vous aurais pas dit ça il y a trente ans ou, il y a vingt, et peut-être même pas il y a dix, mais pour moi, aujourd’hui, le sujet essentiel de la sécurité, c’est la justice. »
Paris/Bagdad : De la sous-traitance judiciaire
Articles, Autres questions de droitOn vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.
Rien ne presse, vous êtes pauvre !
Brèves de prétoire, Droit des étrangersDevant le tribunal administratif de Montreuil.
Ci-gisent la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence
Articles, Droit pénalLe délit de discrédit jeté sur un acte ou une décision de justice (article 434-25 du Code pénal) a pour objet de protéger l’autorité et l’indépendance de la justice.
De l’individualisation des peines
Articles, Droit pénal« S’en prendre à un policier doit avoir une réponse extrêmement ferme. […] » a assuré Gérald Darmanin après l’agression d’un policier à Tourcoing le 11 septembre 2025.
AME : la censure et le déshonneur
Articles, Droit des étrangersQuelques jours avant la chute de son gouvernement, François Bayrou a bouclé la boucle : lui qui, en 2012, avait justifié son vote en faveur de François Hollande par refus de « la course-poursuite à l’extrême droite de Nicolas Sarkozy », a annoncé vouloir restreindre l’Aide Médicale d’État (AME), reprenant ainsi les refrains qu’il dénonçait jadis.
Un arrêté pour rien
Articles, Autres questions de droitIl aurait été dommage que le ministre de la Justice quitte la chancellerie (ou pas) sans avoir eu droit à sa petite polémique sur le voile islamique.
Invoquer la sûreté de l’État ne permet pas tout et n’importe quoi
Articles, Autres questions de droitPar décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.
Malgré sa loi retaillée, le ministre de l’Intérieur récidive
Articles, Droit des étrangersFocalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.
À la table du garde des Sceaux
Articles, Droit pénalLa maison d’arrêt de Nîmes, ses deux cents places pour près de cinq cents détenus, ses dizaines de matelas au sol, sa vétusté et… sa table de massage.
Du mauvais usage de la détention provisoire
Articles, Droit pénalAu beau milieu de l’été, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a posté sur X un commentaire aussi mensonger que racoleur après que le Parisien a consacré un article au placement sous contrôle judiciaire de deux mis en examen soupçonnés d’avoir agressé sexuellement des mineurs.
Des enquêtes à n’en plus finir
Articles, Droit pénalLe 29 mars 2004, le tribunal d’arrondissement de Vilnius (Lituanie) déclarait le chanteur Bertrand Cantat coupable de « meurtre commis en cas d’intention indirecte indéterminée ».
Tensions à Vendin-le-Vieil
Brèves de prétoireGrève de la faim, inondation de cellules : des détenus protestent pacifiquement contre leurs conditions de détention dans la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil.