Affaire Lyhanna : du pré-rapport d’inspection au « choc numérique »

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Une semaine après la disparition de Lyhanna, 11 ans, retrouvée morte le 4 juin, le gouvernement a saisi l’Inspection générale de la justice et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale d’une mission conjointe. Le 22 juin, les deux inspections ont présenté les conclusions de leur pré-rapport. Le chef de l’IGJ a d’emblée posé la méthode : il ne s’agissait pas de stigmatiser, mais d’objectiver, d’analyser et de comprendre. La formule a son importance : elle marque une rupture, au moins dans le ton, avec la logique initiale de stigmatisation adoptée dans l’émotion.

Plus d’OQTF, moins d’éloignements : le grand paradoxe de la politique migratoire

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    Depuis plusieurs années, le débat public sature autour d’un acronyme devenu totem : les « OQTF ». À force d’être invoqué comme un indicateur d’autorité ou d’impuissance, le terme finit par masquer ce qu’il recouvre réellement. L’obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative prise par un préfet en vue d’éloigner une

« Au cas où »

Brèves de prétoire
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      Tribunal correctionnel, 21 heures.   « L’audience est suspendue » : le prévenu, quatre-vingts ans, regarde partir les magistrats. Il reste debout jusqu’à ce que la porte se referme. Il gagne lentement vers le banc, s’assoit et attend le délibéré. Le parquet a requis une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. À la barre,

Lyhanna, Auch, et l’art de chercher les coupables

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Il y a des moments où les mots du droit semblent dérisoires face à la réalité brute. Le corps de Lyhanna, onze ans, a été retrouvé le 4 juin 2026 dans le silo d’une exploitation agricole du Gers. L’institution judiciaire a failli – ses propres représentants ne le nient pas. Mais il y a deux manières d’assumer cette défaillance.

À l’ombre des regards : le refus de protection des demandeurs d’asile soudanais

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À l’abri du regard médiatique, malgré les images satellites documentant le caractère exceptionnel de cette violence et les communications officielles des organisations internationales, les demandes d’asile des ressortissants soudanais sont examinées par l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avec une sévérité parfois proche de l’indécence.

Derrière l’ANEF, la fabrique silencieuse de l’exclusion

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Depuis le « choc de simplification », la dématérialisation des guichets préfectoraux n’a cessé de progresser. En pratique, cette évolution a surtout transformé l’accès au service public des étrangers en un véritable parcours d’obstacles numériques. La plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) en est aujourd’hui l’illustration la plus aboutie – mais aussi la plus critiquée.

CNDA : la mécanique du désengagement

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On parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.

Argent, trop cher

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En écho à « L’Homme aux quarante écus » publié anonymement par Voltaire en 1768 — et sans avoir l’outrecuidance de se prendre pour le sieur Arouet — Avocats Anonymes proposent, à travers deux affaires bien réelles en 2026, une réflexion piquante sur le poids de l’argent dans l’application de la justice…

Juger en un jour… ou pas

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Le garde des Sceaux a transmis aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, au président du Tribunal supérieur d’appel et au procureur dudit tribunal, ainsi qu’aux présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires, une « dépêche relative à la mise en œuvre du plan national de soutien à l’audiencement criminel ».

Fiches S : le grand malentendu

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Régulièrement invoquées après un attentat, les Fiches S sont souvent présentées comme un indicateur de dangerosité. Cette représentation, juridiquement et opérationnellement inexacte, appelle quelques éclaircissements.

L’excuse de minorité : histoire, fondements et protections juridiques

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Animé par une frénésie législative et sécuritaire à laquelle nous sommes désormais accoutumés, le ministre de la Justice a récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité, principe fondamental reconnu par les lois de la République et par les conventions internationales.

Lire le droit ou l’abolir ?

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François-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.

Vade-mecum : réquisitions du parquet général dans le procès du Rassemblement national

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Le 13 novembre 2024, ⁠en première instance, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

Décryptage du jugement Joël Guerriau

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La 10ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a publié, dans la foulée de son délibéré du 27 janvier 2026, un communiqué de presse consacré à la motivation de son jugement déclarant coupable l’ancien sénateur Joël Guerriau de détention de stupéfiants et d’administration d’une substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la députée Sandrine Josso afin de commettre un viol ou une agression à son préjudice.

Quand la justice administrative flirte avec l’idéologie

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Le Conseil d’État a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.

La Cour européenne face au fantasme du « Club Med »

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L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.

La tentation de l’imprescriptibilité ordinaire

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L’immunité parlementaire, l’exercice du mandat présidentiel ou l’examen d’une question préjudicielle peuvent constituer des obstacles de droit. L’obstacle de fait, lui, doit être « absolu et insurmontable » précise la Haute juridiction, laquelle, en l’espèce, n’a pas manqué de tordre sa jurisprudence, parfois jusqu’à l’absurde.

Attaques contre la justice : le signal d’alarme des institutions

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Rarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle.

Quand l’extrême-droite feint de découvrir le droit pénal

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Le procès en appel de Marine Le Pen a débuté ce mardi 13 janvier 2026 devant la cour d’appel de Paris. La veille, lors de ses vœux à la presse, Jordan Bardella a réitéré les éléments de langages du Rassemblement national.

« Changer l’État de droit ». Oui, mais par quoi ?

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Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.

Capturer un chef d’État au nom du droit : l’illusion juridique américaine

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Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.

Un passeport français en centre de rétention

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Le 26 décembre, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer.

Article 122 : le 49.3 de Bruxelles, ou le saut fédéral tant attendu ?

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  La Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le

L’hypervigilance des journalistes

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Lors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »

Chambre des investigations et des libertés, narcotrafic, narcoterrorisme : « Des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux… » (Dalida, Paroles Paroles)

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L’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».

Renouvellement des titres de séjour : des procédures dématérialisées mais des souffrances très concrètes

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Au tribunal correctionnel de Bobigny, l’on juge « un réseau tentaculaire de régularisation de sans-papiers, regroupant employés de préfecture, faux avocats et intermédiaires sans scrupules ». C’est en tout cas la promesse de début d’audience d’une procureure appâtée par les perspectives de condamnations lourdes.

L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée

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L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.

L’isolement, sans MaPrimeRénov’

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L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.

Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy

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1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?

Paris/Bagdad : De la sous-traitance judiciaire

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On vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.

AME : la censure et le déshonneur

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Quelques jours avant la chute de son gouvernement, François Bayrou a bouclé la boucle : lui qui, en 2012, avait justifié son vote en faveur de François Hollande par refus de « la course-poursuite à l’extrême droite de Nicolas Sarkozy », a annoncé vouloir restreindre l’Aide Médicale d’État (AME), reprenant ainsi les refrains qu’il dénonçait jadis. 

Invoquer la sûreté de l’État ne permet pas tout et n’importe quoi

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Par décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.

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