Depuis plusieurs années, le débat public sature autour d’un acronyme devenu totem : les « OQTF ». À force d’être invoqué comme un indicateur d’autorité ou d’impuissance, le terme finit par masquer ce qu’il recouvre réellement. L’obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative prise par un préfet en vue d’éloigner une […]
Tribunal correctionnel, 21 heures. « L’audience est suspendue » : le prévenu, quatre-vingts ans, regarde partir les magistrats. Il reste debout jusqu’à ce que la porte se referme. Il gagne lentement vers le banc, s’assoit et attend le délibéré. Le parquet a requis une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. À la barre,
Il y a des moments où les mots du droit semblent dérisoires face à la réalité brute. Le corps de Lyhanna, onze ans, a été retrouvé le 4 juin 2026 dans le silo d’une exploitation agricole du Gers. L’institution judiciaire a failli – ses propres représentants ne le nient pas. Mais il y a deux manières d’assumer cette défaillance.
Dans les prochaines semaines, entrera en vigueur le Pacte européen sur la migration et l’asile, conçu comme « un système commun de gestion des migrations à l’échelle de l’Union ». Un bouleversement d’une ampleur considérable.
Votée par l’Assemblée nationale en décembre 2025, la proposition de loi visant à systématiser l’assistance d’un avocat pour les mineurs sous mesure d’assistance éducative a été profondément remaniée par la commission des lois du Sénat le 20 mai 2026.
À la suite d’une remarque inappropriée de la présidente d’une formation de jugement, une audience matinale agitée à la Cour nationale du droit d’asile a donné lieu à une série de demandes de récusation.
À l’abri du regard médiatique, malgré les images satellites documentant le caractère exceptionnel de cette violence et les communications officielles des organisations internationales, les demandes d’asile des ressortissants soudanais sont examinées par l’Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avec une sévérité parfois proche de l’indécence.
Un policier accusé de viols aggravés comparaît et reconnaît les faits. L’audience est publique. Parmi les personnes présentes, plusieurs journalistes.
Cedric Prizzon a eu deux femmes dans sa vie : Audrey Cavalié et Angela Legobien-Cadillac. Elles ont disparu en même temps, le 20 mars 2026, à Vaihourles, en Aveyron.
Le conseil des ministres a entériné le choix du Président de la République de nommer Marc Guillaume à la vice-présidence du Conseil d’État. Ce qui nous intéresse ici n’est pas tant le nommé que le pouvoir de nomination du Président de la République – pouvoir dont on mesure mal le caractère exorbitant et la portée.
Depuis le « choc de simplification », la dématérialisation des guichets préfectoraux n’a cessé de progresser. En pratique, cette évolution a surtout transformé l’accès au service public des étrangers en un véritable parcours d’obstacles numériques. La plateforme ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) en est aujourd’hui l’illustration la plus aboutie – mais aussi la plus critiquée.
Longtemps décriées, puis progressivement écartées par le législateur, les peines d’emprisonnement de courte durée reviennent au cœur du débat politique, comme si leur inefficacité n’avait jamais été clairement établie.
On parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.
Tribunal judiciaire de Bobigny, chambre correctionnelle, neuf heures trente.
« Mais, Monsieur, c’est obligatoire ! » : combien de fois cette phrase a-t-elle été opposée par des agents ou officiers de police judiciaire à un gardé à vue refusant sa signalisation ?
La médiatisation de l’affaire dite « Leslie et Kevin » se poursuivra assurément jusqu’au procès, dont la date est encore attendue. Problème : celle-ci va être de nouveau repoussée après la décision rendue par la cour d’appel de Poitiers. De quoi s’agit-il ?
En écho à « L’Homme aux quarante écus » publié anonymement par Voltaire en 1768 — et sans avoir l’outrecuidance de se prendre pour le sieur Arouet — Avocats Anonymes proposent, à travers deux affaires bien réelles en 2026, une réflexion piquante sur le poids de l’argent dans l’application de la justice…
Dans un rapport publié le 26 février 2026, le Défenseur des droits met en lumière l’ampleur des discriminations fondées sur l’origine subies par les jeunes en France. L’institution décrit un phénomène « systémique ».
La contestation du projet de loi SURE porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin franchit un nouveau cap.
Au 1er mars, les prisons françaises comptaient 87 126 détenus, soit un taux de surpopulation carcérale tristement inédit de 137,5 %.
Déni de justice ? C’est par ces mots qu’un de nos lecteurs a attiré notre attention sur le documentaire diffusé par ARTE sous le titre « Qui veut la peau de la lanceuse d’alerte ».
Le Conseil d’État a invité le Garde des Sceaux à revoir sa copie, émettant plusieurs réserves substantielles concernant la rédaction actuelle du projet SURE.
C’était il y a huit ans. Acte III des Gilets jaunes, une grenade à main de désencerclement lancée par un gendarme pendant qu’un homme filmait distraitement les badauds.
Derrière l’objectif affiché de réduction des délais, le projet de loi « SURE » consacre un déplacement préoccupant de l’équilibre du procès pénal, au détriment des droits de la défense et des garanties fondamentales du procès criminel.
Au 1er février 2026, selon des données publiées par le ministère de la Justice, 86 645 personnes étaient incarcérées dont 23 015 étaient placées en détention provisoire. Ces personnes ont-elles le droit de voter, dimanche ?
La jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrée au principe de l’individualisation des peines mérite qu’on s’y attarde.
Le garde des Sceaux a transmis aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, au président du Tribunal supérieur d’appel et au procureur dudit tribunal, ainsi qu’aux présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires, une « dépêche relative à la mise en œuvre du plan national de soutien à l’audiencement criminel ».
Ces dernières semaines, à l’occasion d’une requête déposée par Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, une nouvelle notion du droit de l’exécution des peines a occupé le devant de l’actualité.
En vertu de la loi du 10 juillet 1991, un avocat peut renoncer à la part versée par l’État au titre de l’aide juridictionnelle et demander au juge que sa rémunération soit mise à la charge de la partie perdante.
Régulièrement invoquées après un attentat, les Fiches S sont souvent présentées comme un indicateur de dangerosité. Cette représentation, juridiquement et opérationnellement inexacte, appelle quelques éclaircissements.
Le devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.
Quelques mois seulement après le précédent vénézuélien, les règles d’encadrement du recours à la force ont à nouveau été bafouées, témoignant d’une volonté de s’émanciper du droit international.
Animé par une frénésie législative et sécuritaire à laquelle nous sommes désormais accoutumés, le ministre de la Justice a récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité, principe fondamental reconnu par les lois de la République et par les conventions internationales.
Le procès d’un adolescent de quinze ans pour le meurtre d’un chauffeur VTC à Marseille a fourni une nouvelle occasion d’attaques en règle contre une justice des mineurs accusée de tous les maux.
Cour criminelle départementale / Visioconférence.
Nous sommes très heureux de vous présenter notre comité de parrainage.
Gérald Darmanin : « Je suis favorable à la suppression de l’excuse de minorité. Face à une violence des mineurs de plus en plus débridée, nous devons faire évoluer notre droit. »
François-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.
D’abord à la cour d’assises d’Eure-et-Loir, ensuite au tribunal judiciaire pour une audience de comparution immédiate.
Le 13 novembre 2024, en première instance, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
L’histoire d’un pays qui expulse davantage, qui naturalise moins, qui freine l’immigration de travail tout en dépendant structurellement de travailleurs étrangers, et qui laisse s’allonger les files d’attente en préfecture.
« Nous n’avons pas le droit de le dire, qu’il procédait à la discrimination des élèves musulmans, mais moi, je vais le dire, haut et fort ! » Les propos de Me Francis Vuillemin n’en finissent pas de déchaîner la chronique.
La 10ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a publié, dans la foulée de son délibéré du 27 janvier 2026, un communiqué de presse consacré à la motivation de son jugement déclarant coupable l’ancien sénateur Joël Guerriau de détention de stupéfiants et d’administration d’une substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la députée Sandrine Josso afin de commettre un viol ou une agression à son préjudice.
Le Conseil d’État a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.
L’immunité parlementaire, l’exercice du mandat présidentiel ou l’examen d’une question préjudicielle peuvent constituer des obstacles de droit. L’obstacle de fait, lui, doit être « absolu et insurmontable » précise la Haute juridiction, laquelle, en l’espèce, n’a pas manqué de tordre sa jurisprudence, parfois jusqu’à l’absurde.
Rarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle.
Personne n’imaginait que l’État puisse centraliser les données personnelles des étrangers sans jamais les protéger sérieusement.
Le procès en appel de Marine Le Pen a débuté ce mardi 13 janvier 2026 devant la cour d’appel de Paris. La veille, lors de ses vœux à la presse, Jordan Bardella a réitéré les éléments de langages du Rassemblement national.
Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.
« Cela prime sur tout. » Le « cela » d’Éric Ciotti désigne la sécurité, « un droit fondamental d’essence supérieure ».
Certaines informations n’en sont pas mais demeurent pourtant traiter comme telles. C’est le cas notamment de la sempiternelle médiatisation des « mises en examen pour diffamation ».
Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.
Le 26 décembre, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer.
Il y a quelques jours, sur l’antenne de RTL, Cécile Duflot, ancienne ministre, évoquant la décision de non-lieu rendue au bénéfice de l’humoriste Ary Abittan, déclarait : « On ne peut pas être blanchi ou reconnu innocent quand il n’y a pas de procès. »
En droit des étrangers, l’année 2025 s’achève sur un sentiment de perte de sens, partagé par de nombreux avocats mais aussi par des magistrats, comme l’a exprimé le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau.
La Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le
Lors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »
Alors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
Le 28 novembre dernier, au théâtre du Châtelet, s’est tenue la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. Occasion, pour le bâtonnier et la vice-bâtonnière, de dénoncer les attaques contre les avocats.
En 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
L’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».
L’audience s’éternise. Il ne reste qu’un prévenu et les bancs du public sont vides.
Au tribunal correctionnel de Bobigny, l’on juge « un réseau tentaculaire de régularisation de sans-papiers, regroupant employés de préfecture, faux avocats et intermédiaires sans scrupules ». C’est en tout cas la promesse de début d’audience d’une procureure appâtée par les perspectives de condamnations lourdes.
Occasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
Tous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
« On ne se réveille pas un matin en se disant : “Je souhaite être nazi.” »
L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Un Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
Un mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
L’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Un jeune homme raconte les persécutions qu’il a subies en raison de son orientation sexuelle.
1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?
En appelant à un « référendum sur l’immigration », Philippe de Villiers propose en réalité un scrutin qui s’apparente à un référendum contre l’immigration. Le choix des mots ne trompe pas : difficile de ne pas y entendre un écho appuyé au « grand remplacement ».
Édouard Philippe : « Je ne vous aurais pas dit ça il y a trente ans ou, il y a vingt, et peut-être même pas il y a dix, mais pour moi, aujourd’hui, le sujet essentiel de la sécurité, c’est la justice. »
On vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.
Devant le tribunal administratif de Montreuil.
Le délit de discrédit jeté sur un acte ou une décision de justice (article 434-25 du Code pénal) a pour objet de protéger l’autorité et l’indépendance de la justice.
« S’en prendre à un policier doit avoir une réponse extrêmement ferme. […] » a assuré Gérald Darmanin après l’agression d’un policier à Tourcoing le 11 septembre 2025.
Quelques jours avant la chute de son gouvernement, François Bayrou a bouclé la boucle : lui qui, en 2012, avait justifié son vote en faveur de François Hollande par refus de « la course-poursuite à l’extrême droite de Nicolas Sarkozy », a annoncé vouloir restreindre l’Aide Médicale d’État (AME), reprenant ainsi les refrains qu’il dénonçait jadis.
Il aurait été dommage que le ministre de la Justice quitte la chancellerie (ou pas) sans avoir eu droit à sa petite polémique sur le voile islamique.
Par décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.
Focalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.
La maison d’arrêt de Nîmes, ses deux cents places pour près de cinq cents détenus, ses dizaines de matelas au sol, sa vétusté et… sa table de massage.
Au beau milieu de l’été, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a posté sur X un commentaire aussi mensonger que racoleur après que le Parisien a consacré un article au placement sous contrôle judiciaire de deux mis en examen soupçonnés d’avoir agressé sexuellement des mineurs.
Le 29 mars 2004, le tribunal d’arrondissement de Vilnius (Lituanie) déclarait le chanteur Bertrand Cantat coupable de « meurtre commis en cas d’intention indirecte indéterminée ».
Grève de la faim, inondation de cellules : des détenus protestent pacifiquement contre leurs conditions de détention dans la prison de haute sécurité de Vendin-le-Vieil.
