Une fiction juridique made in France
Droit des étrangersCertaines constructions juridiques sont, par leur seule formulation, de nature à susciter l’inquiétude. La « fiction de non-entrée » en constitue une illustration particulièrement frappante.
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA
Migration et asile : y a pas de débat
Articles, Droit des étrangersDans les prochaines semaines, entrera en vigueur le Pacte européen sur la migration et l’asile, conçu comme « un système commun de gestion des migrations à l’échelle de l’Union ». Un bouleversement d’une ampleur considérable.
CNDA : la mécanique du désengagement
Articles, Droit des étrangersOn parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.
Lire le droit ou l’abolir ?
Articles, Droit des étrangersFrançois-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.
L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée
Articles, Droit des étrangersL’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.