À la suite d’une remarque inappropriée de la présidente d’une formation de jugement, une audience matinale agitée à la Cour nationale du droit d’asile a donné lieu à une série de demandes de récusation.
On parle beaucoup du projet de loi « SURE ». À raison. La profession se mobilise, communique, alerte. Mais en marge de cette contestation, un autre front s’ouvre – largement ignoré mais tout aussi révélateur : : celui de la Cour nationale du droit d’asile.
En vertu de la loi du 10 juillet 1991, un avocat peut renoncer à la part versée par l’État au titre de l’aide juridictionnelle et demander au juge que sa rémunération soit mise à la charge de la partie perdante.
