Le devoir de réserve à l’épreuve des réseaux sociaux
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalLe devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.
Cour européenne des droits de l’homme CEDH
La Cour européenne face au fantasme du « Club Med »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.
Sécurité contre libertés : la dangereuse illusion constitutionnelle d’Éric Ciotti
Articles, Droit pénal« Cela prime sur tout. » Le « cela » d’Éric Ciotti désigne la sécurité, « un droit fondamental d’essence supérieure ».
La CEDH fête ses 75 ans
ArticlesOccasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.