Saisies et confiscations : au juge de juger, au Conseil constitutionnel de contrôler
Articles, Droit pénalLa jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrée au principe de l’individualisation des peines mérite qu’on s’y attarde.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrée au principe de l’individualisation des peines mérite qu’on s’y attarde.
L’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».