Le devoir de réserve à l’épreuve des réseaux sociaux
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalLe devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.
Le devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.