Des juges bien trop sages
Articles, Droit des étrangersAlors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
Bruno Retailleau
Chambre des investigations et des libertés, narcotrafic, narcoterrorisme : « Des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux… » (Dalida, Paroles Paroles)
Articles, Droit pénalL’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».
L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée
Articles, Droit des étrangersL’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
OQTF : la politique du chiffre
Articles, Droit pénalAlors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Articles, Droit des étrangersJuste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Malgré sa loi retaillée, le ministre de l’Intérieur récidive
Articles, Droit des étrangersFocalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.