L’immunité parlementaire, l’exercice du mandat présidentiel ou l’examen d’une question préjudicielle peuvent constituer des obstacles de droit. L’obstacle de fait, lui, doit être « absolu et insurmontable » précise la Haute juridiction, laquelle, en l’espèce, n’a pas manqué de tordre sa jurisprudence, parfois jusqu’à l’absurde.
Rarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle.
Lors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »
Occasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
Tous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
Le délit de discrédit jeté sur un acte ou une décision de justice (article 434-25 du Code pénal) a pour objet de protéger l’autorité et l’indépendance de la justice.
