Animé par une frénésie législative et sécuritaire à laquelle nous sommes désormais accoutumés, le ministre de la Justice a récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité, principe fondamental reconnu par les lois de la République et par les conventions internationales.
Rarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle.
Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.
« Cela prime sur tout. » Le « cela » d’Éric Ciotti désigne la sécurité, « un droit fondamental d’essence supérieure ».
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
Par décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.
Focalisés sur la censure relative à la loi Duplomb, les médias ont (presque) oublié que le Conseil constitutionnel avait censuré, le même jour et à la surprise des constitutionnalistes, les articles 1 et 2 de la loi promulguée le 11 août dernier.
