Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA

Lire le droit ou l’abolir ?

11 février 2026 | Articles, Droit des étrangers | Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Conseil d'Etat, François-Xavier Bellamy, Office français de l'immigration et de l'intégration OFII

François-Xavier Bellamy a commenté la décision du Conseil d’État du 2 février 2026 (CE, n°502417). Mais n’est pas juriste qui veut – surtout quand on ne veut pas l’être et qu’il s’agit de tordre le droit pour en faire un outil de discours partisan.

L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée

Articles, Droit des étrangers

3 novembre 2025 | Articles, Droit des étrangers | Algérie, Bruno Retailleau, Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CESEDA, Conseil d'Etat, Gérald Darmanin, Rassemblent National

L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.