Des chiffres nuls et vicieux
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Articles, Droit pénal
Droit pénal
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
Un ministre de la Justice à géométrie variable
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Articles, Droit pénal
OQTF : la politique du chiffre
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
La prison, que pour les autres ?
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Articles, Droit pénal
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Articles, Droit pénal
L’État de droit menacé
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Articles, Droit pénal
L’exécution provisoire en sursis ?
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
De l’exécution provisoire
L’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Articles, Droit pénal
Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy
1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?
Articles, Droit pénal
Vous reprendrez bien un peu de « justice laxiste » ?
Édouard Philippe : « Je ne vous aurais pas dit ça il y a trente ans ou, il y a vingt, et peut-être même pas il y a dix, mais pour moi, aujourd’hui, le sujet essentiel de la sécurité, c’est la justice. »
Articles, Droit pénal
Ci-gisent la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence
Le délit de discrédit jeté sur un acte ou une décision de justice (article 434-25 du Code pénal) a pour objet de protéger l’autorité et l’indépendance de la justice.
Articles, Droit pénal
De l’individualisation des peines
« S’en prendre à un policier doit avoir une réponse extrêmement ferme. […] » a assuré Gérald Darmanin après l’agression d’un policier à Tourcoing le 11 septembre 2025.
Articles, Droit pénal
À la table du garde des Sceaux
La maison d’arrêt de Nîmes, ses deux cents places pour près de cinq cents détenus, ses dizaines de matelas au sol, sa vétusté et… sa table de massage.
Articles, Droit pénal
Du mauvais usage de la détention provisoire
Au beau milieu de l’été, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a posté sur X un commentaire aussi mensonger que racoleur après que le Parisien a consacré un article au placement sous contrôle judiciaire de deux mis en examen soupçonnés d’avoir agressé sexuellement des mineurs.