Projet de loi SURE : Mobilisation !
Articles, Droit pénalLa contestation du projet de loi SURE porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin franchit un nouveau cap.
Droit pénal
Réformer vite, juger mieux ? Les doutes du Conseil d’État sur le projet SURE
Articles, Droit pénalLe Conseil d’État a invité le Garde des Sceaux à revoir sa copie, émettant plusieurs réserves substantielles concernant la rédaction actuelle du projet SURE.
Loi SURE : un recul assumé des droits de la défense
Articles, Droit pénalDerrière l’objectif affiché de réduction des délais, le projet de loi « SURE » consacre un déplacement préoccupant de l’équilibre du procès pénal, au détriment des droits de la défense et des garanties fondamentales du procès criminel.
Saisies et confiscations : au juge de juger, au Conseil constitutionnel de contrôler
Articles, Droit pénalLa jurisprudence du Conseil constitutionnel consacrée au principe de l’individualisation des peines mérite qu’on s’y attarde.
Juger en un jour… ou pas
Articles, Droit pénalLe garde des Sceaux a transmis aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, au président du Tribunal supérieur d’appel et au procureur dudit tribunal, ainsi qu’aux présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires, une « dépêche relative à la mise en œuvre du plan national de soutien à l’audiencement criminel ».
Qu’est-ce que la confusion de peines ?
Articles, Droit pénalCes dernières semaines, à l’occasion d’une requête déposée par Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, une nouvelle notion du droit de l’exécution des peines a occupé le devant de l’actualité.
Fiches S : le grand malentendu
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalRégulièrement invoquées après un attentat, les Fiches S sont souvent présentées comme un indicateur de dangerosité. Cette représentation, juridiquement et opérationnellement inexacte, appelle quelques éclaircissements.
Le devoir de réserve à l’épreuve des réseaux sociaux
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalLe devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.
L’excuse de minorité : histoire, fondements et protections juridiques
Articles, Droit pénalAnimé par une frénésie législative et sécuritaire à laquelle nous sommes désormais accoutumés, le ministre de la Justice a récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité, principe fondamental reconnu par les lois de la République et par les conventions internationales.
La justice des mineurs au banc des accusés
Articles, Droit pénalLe procès d’un adolescent de quinze ans pour le meurtre d’un chauffeur VTC à Marseille a fourni une nouvelle occasion d’attaques en règle contre une justice des mineurs accusée de tous les maux.
#cétaitmieuxavant…
Articles, Droit pénalGérald Darmanin : « Je suis favorable à la suppression de l’excuse de minorité. Face à une violence des mineurs de plus en plus débridée, nous devons faire évoluer notre droit. »
Décryptage du jugement Joël Guerriau
Articles, Droit pénalLa 10ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a publié, dans la foulée de son délibéré du 27 janvier 2026, un communiqué de presse consacré à la motivation de son jugement déclarant coupable l’ancien sénateur Joël Guerriau de détention de stupéfiants et d’administration d’une substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle des actes de la députée Sandrine Josso afin de commettre un viol ou une agression à son préjudice.
La Cour européenne face au fantasme du « Club Med »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.
La tentation de l’imprescriptibilité ordinaire
Articles, Droit pénalL’immunité parlementaire, l’exercice du mandat présidentiel ou l’examen d’une question préjudicielle peuvent constituer des obstacles de droit. L’obstacle de fait, lui, doit être « absolu et insurmontable » précise la Haute juridiction, laquelle, en l’espèce, n’a pas manqué de tordre sa jurisprudence, parfois jusqu’à l’absurde.
Sécurité contre libertés : la dangereuse illusion constitutionnelle d’Éric Ciotti
Articles, Droit pénal« Cela prime sur tout. » Le « cela » d’Éric Ciotti désigne la sécurité, « un droit fondamental d’essence supérieure ».
Injure et diffamation : une mise en examen pour (presque) rien
Articles, Droit pénalCertaines informations n’en sont pas mais demeurent pourtant traiter comme telles. C’est le cas notamment de la sempiternelle médiatisation des « mises en examen pour diffamation ».
Un passeport français en centre de rétention
Articles, Droit pénalLe 26 décembre, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer.
À propos de l’innocence : ce que feint d’ignorer Cécile Duflot
Articles, Droit pénalIl y a quelques jours, sur l’antenne de RTL, Cécile Duflot, ancienne ministre, évoquant la décision de non-lieu rendue au bénéfice de l’humoriste Ary Abittan, déclarait : « On ne peut pas être blanchi ou reconnu innocent quand il n’y a pas de procès. »
Je verrai toujours vos visages ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalEn 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
Chambre des investigations et des libertés, narcotrafic, narcoterrorisme : « Des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux… » (Dalida, Paroles Paroles)
Articles, Droit pénalL’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».
Des chiffres nuls et vicieux
Articles, Droit pénalLes vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Un ministre de la Justice à géométrie variable
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalGérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
OQTF : la politique du chiffre
Articles, Droit pénalAlors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
La prison, que pour les autres ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalAu 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
Articles, Droit pénalL’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
L’État de droit menacé
Articles, Droit pénalLe seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
L’exécution provisoire en sursis ?
Articles, Droit pénalNous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
De l’exécution provisoire
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy
Articles, Droit pénal1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?
Vous reprendrez bien un peu de « justice laxiste » ?
Articles, Droit pénalÉdouard Philippe : « Je ne vous aurais pas dit ça il y a trente ans ou, il y a vingt, et peut-être même pas il y a dix, mais pour moi, aujourd’hui, le sujet essentiel de la sécurité, c’est la justice. »
Ci-gisent la séparation des pouvoirs et la présomption d’innocence
Articles, Droit pénalLe délit de discrédit jeté sur un acte ou une décision de justice (article 434-25 du Code pénal) a pour objet de protéger l’autorité et l’indépendance de la justice.
De l’individualisation des peines
Articles, Droit pénal« S’en prendre à un policier doit avoir une réponse extrêmement ferme. […] » a assuré Gérald Darmanin après l’agression d’un policier à Tourcoing le 11 septembre 2025.
À la table du garde des Sceaux
Articles, Droit pénalLa maison d’arrêt de Nîmes, ses deux cents places pour près de cinq cents détenus, ses dizaines de matelas au sol, sa vétusté et… sa table de massage.
Du mauvais usage de la détention provisoire
Articles, Droit pénalAu beau milieu de l’été, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, a posté sur X un commentaire aussi mensonger que racoleur après que le Parisien a consacré un article au placement sous contrôle judiciaire de deux mis en examen soupçonnés d’avoir agressé sexuellement des mineurs.
Des enquêtes à n’en plus finir
Articles, Droit pénalLe 29 mars 2004, le tribunal d’arrondissement de Vilnius (Lituanie) déclarait le chanteur Bertrand Cantat coupable de « meurtre commis en cas d’intention indirecte indéterminée ».