Depuis plusieurs années, le débat public sature autour d’un acronyme devenu totem : les « OQTF ». À force d’être invoqué comme un indicateur d’autorité ou d’impuissance, le terme finit par masquer ce qu’il recouvre réellement. L’obligation de quitter le territoire français est une mesure administrative prise par un préfet en vue d’éloigner une […]
Tribunal correctionnel, 21 heures. « L’audience est suspendue » : le prévenu, quatre-vingts ans, regarde partir les magistrats. Il reste debout jusqu’à ce que la porte se referme. Il gagne lentement vers le banc, s’assoit et attend le délibéré. Le parquet a requis une peine d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt. À la barre,
Le conseil des ministres a entériné le choix du Président de la République de nommer Marc Guillaume à la vice-présidence du Conseil d’État. Ce qui nous intéresse ici n’est pas tant le nommé que le pouvoir de nomination du Président de la République – pouvoir dont on mesure mal le caractère exorbitant et la portée.
En écho à « L’Homme aux quarante écus » publié anonymement par Voltaire en 1768 — et sans avoir l’outrecuidance de se prendre pour le sieur Arouet — Avocats Anonymes proposent, à travers deux affaires bien réelles en 2026, une réflexion piquante sur le poids de l’argent dans l’application de la justice…
Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.
La Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le
En 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
Tous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
