Surpopulation carcérale : nouveau record
Articles, Autres questions de droitAu 1er mars, les prisons françaises comptaient 87 126 détenus, soit un taux de surpopulation carcérale tristement inédit de 137,5 %.
Autres questions de droit
Affaire Aouimeur : aux frontières du statut de lanceur d’alerte
Articles, Autres questions de droitDéni de justice ? C’est par ces mots qu’un de nos lecteurs a attiré notre attention sur le documentaire diffusé par ARTE sous le titre « Qui veut la peau de la lanceuse d’alerte ».
Quand manifester devient une faute
Articles, Autres questions de droitC’était il y a huit ans. Acte III des Gilets jaunes, une grenade à main de désencerclement lancée par un gendarme pendant qu’un homme filmait distraitement les badauds.
Détenus : le droit de vote à l’épreuve du territoire
Articles, Autres questions de droitAu 1er février 2026, selon des données publiées par le ministère de la Justice, 86 645 personnes étaient incarcérées dont 23 015 étaient placées en détention provisoire. Ces personnes ont-elles le droit de voter, dimanche ?
Fiches S : le grand malentendu
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalRégulièrement invoquées après un attentat, les Fiches S sont souvent présentées comme un indicateur de dangerosité. Cette représentation, juridiquement et opérationnellement inexacte, appelle quelques éclaircissements.
Le devoir de réserve à l’épreuve des réseaux sociaux
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalLe devoir de réserve des fonctionnaires est évoqué pour la première fois dans un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1935.
La force et la règle
Articles, Autres questions de droitQuelques mois seulement après le précédent vénézuélien, les règles d’encadrement du recours à la force ont à nouveau été bafouées, témoignant d’une volonté de s’émanciper du droit international.
Vade-mecum : réquisitions du parquet général dans le procès du Rassemblement national
Articles, Autres questions de droitLe 13 novembre 2024, en première instance, le parquet a requis contre Marine Le Pen une peine de cinq ans d’emprisonnement dont trois ans avec sursis, 300 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Pour la liberté d’expression, mais…
Articles, Autres questions de droit« Nous n’avons pas le droit de le dire, qu’il procédait à la discrimination des élèves musulmans, mais moi, je vais le dire, haut et fort ! » Les propos de Me Francis Vuillemin n’en finissent pas de déchaîner la chronique.
Quand la justice administrative flirte avec l’idéologie
Articles, Autres questions de droitLe Conseil d’État a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.
La Cour européenne face au fantasme du « Club Med »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 15 janvier dernier est une redoutable réponse aux coryphées répressifs, persuadés que la détention dans les prisons françaises s’apparente à un séjour au Club Méditerranée.
Capturer un chef d’État au nom du droit : l’illusion juridique américaine
Articles, Autres questions de droitDans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.
Article 122 : le 49.3 de Bruxelles, ou le saut fédéral tant attendu ?
Articles, Autres questions de droitLa Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le
L’hypervigilance des journalistes
Articles, Autres questions de droitLors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »
Et la médaille de la Conférence des avocats du barreau de Paris est décernée à…
Articles, Autres questions de droitLe 28 novembre dernier, au théâtre du Châtelet, s’est tenue la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. Occasion, pour le bâtonnier et la vice-bâtonnière, de dénoncer les attaques contre les avocats.
Je verrai toujours vos visages ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalEn 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
Visioconférence : la loi, rien que la loi
Autres questions de droit, Brèves de prétoireTous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
Les larmes d’un néo-nazi
Autres questions de droit, Brèves de prétoire« On ne se réveille pas un matin en se disant : “Je souhaite être nazi.” »
Un ministre de la Justice à géométrie variable
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalGérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Articles, Autres questions de droitUn mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Articles, Autres questions de droitCertains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
La prison, que pour les autres ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalAu 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
De la restauration du lien de confiance dans la justice ordinaire
Autres questions de droit, Brèves de prétoireUn mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Articles, Autres questions de droitLe 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
De l’exécution provisoire
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Un coup politique… à quel coût pour l’État de droit ?
Articles, Autres questions de droitEn appelant à un « référendum sur l’immigration », Philippe de Villiers propose en réalité un scrutin qui s’apparente à un référendum contre l’immigration. Le choix des mots ne trompe pas : difficile de ne pas y entendre un écho appuyé au « grand remplacement ».
Paris/Bagdad : De la sous-traitance judiciaire
Articles, Autres questions de droitOn vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.
Un arrêté pour rien
Articles, Autres questions de droitIl aurait été dommage que le ministre de la Justice quitte la chancellerie (ou pas) sans avoir eu droit à sa petite polémique sur le voile islamique.
Invoquer la sûreté de l’État ne permet pas tout et n’importe quoi
Articles, Autres questions de droitPar décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.