Visioconférence : la loi, rien que la loi
Tous ceux qui ont assisté à des audiences en visioconférence liront avec un certain soulagement l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre dernier.
Autres questions de droit, Brèves de prétoire
Autres questions de droit
Autres questions de droit, Brèves de prétoire
Les larmes d’un néo-nazi
« On ne se réveille pas un matin en se disant : “Je souhaite être nazi.” »
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Un ministre de la Justice à géométrie variable
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
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L’isolement, sans MaPrimeRénov’
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
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Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
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Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
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La prison, que pour les autres ?
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
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De la restauration du lien de confiance dans la justice ordinaire
Un mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
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Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
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De l’exécution provisoire
L’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
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Un coup politique… à quel coût pour l’État de droit ?
En appelant à un « référendum sur l’immigration », Philippe de Villiers propose en réalité un scrutin qui s’apparente à un référendum contre l’immigration. Le choix des mots ne trompe pas : difficile de ne pas y entendre un écho appuyé au « grand remplacement ».
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Paris/Bagdad : De la sous-traitance judiciaire
On vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.
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Un arrêté pour rien
Il aurait été dommage que le ministre de la Justice quitte la chancellerie (ou pas) sans avoir eu droit à sa petite polémique sur le voile islamique.
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Invoquer la sûreté de l’État ne permet pas tout et n’importe quoi
Par décision du 11 juillet 2025, le Conseil constitutionnel a rappelé, non sans vigueur, que le respect des droits de la défense, du procès équitable et du principe du contradictoire ne saurait être, au nom des impératifs de sécurité nationale, relégué au rang de variables d’ajustement.