Au tribunal correctionnel de Bobigny, l’on juge « un réseau tentaculaire de régularisation de sans-papiers, regroupant employés de préfecture, faux avocats et intermédiaires sans scrupules ». C’est en tout cas la promesse de début d’audience d’une procureure appâtée par les perspectives de condamnations lourdes.
Occasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
