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Articles, Droit pénal
À propos de l’innocence : ce que feint d’ignorer Cécile Duflot
Il y a quelques jours, sur l’antenne de RTL, Cécile Duflot, ancienne ministre, évoquant la décision de non-lieu rendue au bénéfice de l’humoriste Ary Abittan, déclarait : « On ne peut pas être blanchi ou reconnu innocent quand il n’y a pas de procès. »
Articles, Droit des étrangers
La justice administrative en droit des étrangers : du contrôle à la suppléance
En droit des étrangers, l’année 2025 s’achève sur un sentiment de perte de sens, partagé par de nombreux avocats mais aussi par des magistrats, comme l’a exprimé le vice-président du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau.
Articles, Autres questions de droit
Article 122 : le 49.3 de Bruxelles, ou le saut fédéral tant attendu ?
La Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le fonctionnement
Articles, Autres questions de droit
L’hypervigilance des journalistes
Lors d’un colloque organisé par Reporters Sans Frontières, Fabrice Arfi (Mediapart) a tenu les propos suivants : « C’est hyper violent, le métier qu’on fait. […] Avec notre plume, on ravage des réputations, on leur fait un mal fou, on est un métier de vampire. »
Articles, Droit des étrangers
Des juges bien trop sages
Alors que la politique migratoire est devenue un instrument de surenchère politique, le Conseil d’État persiste à s’effacer derrière le pouvoir exécutif.
Articles, Autres questions de droit
Et la médaille de la Conférence des avocats du barreau de Paris est décernée à…
Le 28 novembre dernier, au théâtre du Châtelet, s’est tenue la rentrée solennelle du Barreau de Paris et de la Conférence. Occasion, pour le bâtonnier et la vice-bâtonnière, de dénoncer les attaques contre les avocats.
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
Je verrai toujours vos visages ?
En 2023, le grand public plébiscitait le film de Jeanne Herry « Je verrai toujours vos visages », et, à travers lui, découvrait la justice restaurative.
Articles, Droit pénal
Chambre des investigations et des libertés, narcotrafic, narcoterrorisme : « Des mots magiques, des mots tactiques, qui sonnent faux… » (Dalida, Paroles Paroles)
L’ordonnance portant réécriture du code de procédure pénale a été publiée cette semaine. L’ensemble des interlocuteurs auditionnés dans le cadre de cette consultation a souligné l’inadéquation dudit code, devenu « illisible » et « peu praticable ».
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Renouvellement des titres de séjour : des procédures dématérialisées mais des souffrances très concrètes
Au tribunal correctionnel de Bobigny, l’on juge « un réseau tentaculaire de régularisation de sans-papiers, regroupant employés de préfecture, faux avocats et intermédiaires sans scrupules ». C’est en tout cas la promesse de début d’audience d’une procureure appâtée par les perspectives de condamnations lourdes.
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La CEDH fête ses 75 ans
Occasion tout indiquée pour rappeler son arrêt du 26 avril 1991, premier arrêt concernant un avocat français et qui condamne… la France.
Articles, Droit des étrangers
L’accord franco-algérien à l’épreuve de la politique : la hiérarchie des normes renversée
L’Assemblée nationale a connu le 30 octobre dernier une journée historique : pour la première fois les députés ont adopté une proposition de résolution du Rassemblement national.
Articles, Droit pénal
Des chiffres nuls et vicieux
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
Un ministre de la Justice à géométrie variable
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.