Longtemps décriées, puis progressivement écartées par le législateur, les peines d’emprisonnement de courte durée reviennent au cœur du débat politique, comme si leur inefficacité n’avait jamais été clairement établie.
Le droit français semblait pourtant avoir engagé une évolution nette avec la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022, qui a supprimé les peines d’emprisonnement inférieures ou égales à un mois et posé le principe d’un aménagement quasi systématique des peines inférieures ou égales à un an (bracelet électronique, semi-liberté, placement à l’extérieur). « Toutes les études le montrent, les courtes peines d’emprisonnement sont désocialisantes et n’ont aucun impact positif en termes de prévention de la récidive. Le temps passé en détention est matériellement trop court pour mettre quoique ce soit en place, qu’il s’agisse du travail sur le passage à l’acte réalisé par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation ou des actions de réinsertion. Or, c’est ce travail qui donne son sens à la peine d’emprisonnement et permet qu’elle prévienne réellement un nouveau passage à l’acte délictuel », peut-on encore lire sur le site du ministère de la Justice à propos de la réforme de 2019.
Mais depuis 2024, plusieurs initiatives politiques visent à réhabiliter ces peines dites « ultra-courtes ». La proposition la plus avancée est celle portée par le député Loïc Kervran. Déjà adoptée par les deux assemblées, elle devait faire l’objet d’une lecture définitive le 9 avril dernier, dans le cadre d’une niche parlementaire du groupe Horizons. Toutefois, au vu du nombre d’amendements déposés, le texte n’a finalement pas été proposé.
Le report du débat ne semble cependant que temporaire : le garde des Sceaux a d’ores et déjà annoncé le dépôt prochain d’un projet de loi visant à renforcer « l’effectivité des peines et l’exécution, visible, tangible et concrète des décisions de justice, le sujet n’étant pas tant le quantum de la peine que la certitude et la rapidité de son exécution. »
Ces initiatives traduisent une remise en cause de l’un des piliers de la réforme de 2019, dont le bilan est contesté. Ses détracteurs estiment qu’elle n’a ni réduit la surpopulation carcérale, ni limité la récidive. Et soutiennent qu’en supprimant les très courtes peines, elle a retardé l’incarcération à des stades plus avancés de la délinquance. Ils avancent également que, pour échapper à l’obligation d’aménagement, les juges auraient tendance à prononcer des peines plus longues, contribuant ainsi à l’augmentation de la durée moyenne des peines et, indirectement, à la surpopulation carcérale.
À cela s’ajoute une critique liée à la lisibilité de la peine : l’aménagement quasi automatique des courtes peines aurait nourri un sentiment d’incompréhension, voire d’impunité, chez les victimes et dans l’opinion publique, fragilisant la confiance envers la justice.
La proposition de loi de Loïc Kervran entend répondre à ces critiques en redonnant au juge une plus grande liberté d’appréciation. Elle prévoit de rétablir les peines inférieures à un mois, de mettre fin au caractère quasi automatique de leur aménagement, et de relever à deux ans le seuil d’aménagement laissé à l’appréciation du juge – sous certaines garanties de réinsertion.
Ses partisans défendent l’idée que des peines très courtes peuvent, dans certains cas, produire un effet dissuasif immédiat et interrompre rapidement des trajectoires délinquantes. Une sanction rapide, concrète et exécutée sans délai serait plus efficace qu’une peine plus longue mais tardive.
Cette approche, désormais assumée au niveau gouvernemental, met l’accent sur la visibilité et la rapidité de la sanction. La légitimité de la peine tiendrait alors moins à ses effets à long terme qu’à son exécution immédiate.
Elle suscite néanmoins de vives critiques, notamment du Syndicat de la magistrature, qui alerte sur le risque d’aggraver la surpopulation carcérale sans effet démontré sur la récidive, tout en affaiblissant les mécanismes d’individualisation de la peine et le rôle du juge de l’application des peines, au profit d’une logique plus automatique d’incarcération.
Le rapport de mars 2025 de la mission d’urgence relative à l’exécution des peines, instituée par le Garde des sceaux a, de son côté, identifié des conditions très strictes pour que ces courtes peines soient utiles :
– une durée extrêmement brève (quinze jours maximum),
– l’absence d’effets désocialisants (comme la perte d’emploi)
– leur inscription dans un parcours pénal cohérent.
Elles ne seraient pertinentes que pour des personnes peu ancrées dans la délinquance, ce qui en limite fortement la portée. La commission, qui ne recommande donc pas de revenir sur l’interdiction des peines inférieures à un mois, rappelle également que le « choc carcéral » est davantage associé à des risques – notamment suicidaires – qu’à des effets dissuasifs avérés.
Au-delà de ces divergences, le débat révèle une opposition entre deux conceptions de la justice pénale : l’une, pragmatique, évalue la peine à l’aune de ses effets concrets – prévention de la récidive, maintien des liens sociaux, efficacité à long terme ; l’autre privilégie une approche symbolique, centrée sur la rapidité et la visibilité de la sanction, indépendamment de ses effets futurs. La réforme de 2019 relevait clairement de la première logique, tandis que le projet de loi annoncé du Garde des sceaux réhabiliterait la seconde.
Un tel déplacement n’est pas neutre. Il est susceptible d’affaiblir des principes structurants comme l’individualisation des peines ou la cohérence de leur aménagement, tout en faisant apparaître une contradiction centrale : comment faire de la réinsertion un objectif prioritaire lorsque la brièveté de l’incarcération en compromet la mise en œuvre ? Se dessine ainsi le risque d’un droit pénal en décalage avec ses propres objectifs, exigeant dans ses principes mais incohérent dans ses moyens. D’autant que demeure une interrogation : une peine peut-elle être considérée comme pertinente du seul fait de sa visibilité, alors même que son efficacité reste incertaine ?
Enfin, comme le soulignait le rapport de la mission d’urgence, toute réforme d’ampleur du droit de l’exécution des peines se heurtera à une contrainte majeure : l’état des prisons. Sans retour préalable à des taux d’occupation compatibles avec une prise en charge digne et individualisée, les évolutions envisagées resteront sans effet. À cet égard, les chiffres parlent d’eux-mêmes : au 1er mars 2026, les prisons françaises comptaient 87 126 détenus pour moins de 63 500 places – comme le dénonce l’actuel mouvement de grève des surveillants de prison.