Une audience matinale particulièrement agitée à la Cour nationale du droit d’asile a donné lieu à une série de demandes de récusation, procédure par laquelle le juge peut être remplacé pour certains motifs susceptibles de faire douter de son impartialité, à la suite d’une remarque pour le moins inappropriée de la présidente d’une formation de jugement.
Aux alentours de neuf heures, alors qu’un confrère assistait un couple accompagné de ses enfants, la juge a demandé que ces derniers quittent la salle afin de ne pas entendre « les mensonges de leurs parents ». Cette déclaration a été immédiatement contestée par le conseil, qui a sollicité la récusation de la juge dans ce dossier ainsi que dans une autre affaire devant être examinée plus tard dans la journée sous l’autorité de la même juge.
Saisi de ces demandes, le magistrat chargé d’en connaître a appliqué la théorie des apparences : il a accueilli la première demande de récusation tout en rejetant la seconde, les parties concernées n’ayant pas été directement exposées aux propos litigieux. Ce second dossier a finalement été renvoyé en raison de l’heure tardive. Toutefois, lors de l’audience, la magistrate a soutenu que ses propos relevaient d’une « remarque générale, applicable à toute situation ». De quoi aggraver son cas, pour certains : tous les demandeurs d’asile seraient ainsi implicitement suspectés de mentir.
Dans l’après-midi, la diffusion rapide de l’incident au sein de la juridiction a conduit plusieurs avocats à introduire de nouvelles demandes de récusation. Ceux-ci ont fait valoir que la publicité des propos – y compris auprès d’autres requérants – ainsi que leur justification étaient de nature à faire naître un doute légitime quant à l’impartialité de la formation.
Le juge ayant statué sur les premières demandes a lui-même fait l’objet d’une demande de récusation, rejetée par un troisième juge au motif qu’il avait, dans la matinée, adopté des positions divergentes, excluant ainsi toute suspicion de partialité.
Les nouvelles demandes dirigées contre la première juge ont également été rejetées : si les propos ont été qualifiés d’« inadmissibles », il a été considéré que seul un justiciable les ayant personnellement entendus pouvait en inférer un défaut d’impartialité. Il a par ailleurs été relevé que l’activité juridictionnelle de l’intéressée – notamment l’octroi de plus d’une centaine de protections – ne permettait pas de généraliser un doute à l’ensemble des demandeurs d’asile.
Après plus de neuf heures d’audience, trois dossiers ont finalement été renvoyés en raison de l’heure tardive. L’épisode s’est achevé dans un climat de tension, marqué par des échanges au greffe et par l’intervention du président de la CNDA, qui a interrompu l’audience qu’il présidait afin d’appeler à l’apaisement, tout en indiquant qu’il suivrait attentivement les suites réservées à ces incidents.