En 1768, Voltaire faisait paraître anonymement L’Homme aux quarante écus, conte philosophique dénonçant les injustices sociales, fiscales et judiciaires.
En 2026, si les Avocats Anonymes n’ont évidemment pas l’infatuation de se prendre pour le sieur Arouet, ils n’en trouvent pas moins dans les deux histoires — vraies — qui suivent matière à méditer sur le poids de l’argent dans l’application de la Justice.
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Monsieur B. est interpellé en Espagne en juillet 2025 sur mandat d’arrêt d’un juge d’instruction qui le soupçonne de trafic de drogue. Il passe deux mois dans une prison ibère avant d’être conduit en France et effectivement mis en examen. Il est condamné en janvier 2026 à deux ans d’emprisonnement.
Étonnamment, la justice française ne le considère détenu que depuis le mois de septembre. Or, quand on est détenu dans une maison d’arrêt de 208 détenus pour 85 places, ça n’est pas rien, deux mois d’emprisonnement en trop…
Monsieur B. est comme la maison, il n’entend pas faire crédit. Il fait donc valoir qu’en vertu des dispositions de l’article 716-4 du code de procédure pénale (« Quand il y a eu détention provisoire à quelque stade que ce soit de la procédure, cette détention est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée […] Les dispositions de l’alinéa précédent sont également applicables à la privation de liberté subie en exécution d’un mandat d’amener ou d’arrêt, à l’incarcération subie hors de France en exécution d’un mandat d’arrêt européen »), sa fin de peine doit être calculée en tenant compte de la détention provisoire effectuée en Espagne. Il écrit au greffe, à l’exécution des peines, à l’application des peines : il lui est demandé de justifier de cette détention en Espagne.
Monsieur B. s’étonne de devoir justifier de son emprisonnement. Son avocat prend le relais et adresse donc la cote détention qui figurait au dossier d’instruction, laquelle comporte l’ensemble des pièces d’exécution et notamment les documents officiels espagnols.
Voici ce qui lui est répondu :
De quoi déconcerter quelque peu l’avocat, puisqu’il s’agit d’éléments de la procédure. Il n’est donc pas question de faire traduire des documents issus d’une information judiciaire. C’est, éventuellement, à l’exécution des peines de s’en charger.
La réponse est alors d’autant plus surprenante :
Monsieur B. ayant fait l’objet d’un placement en détention provisoire à son arrivée sur le territoire, ces mêmes documents avaient été jugés pertinents et efficients.
L’on doit donc déduire de la position du Parquet que ces documents ont été estimés réguliers pour justifier une incarcération, mais seraient désormais insuffisants pour démontrer une date de fin de peine. La justice se révèlerait parfaitement hispanophone en septembre s’agissant d’une mise sous écrou, et soudainement monolingue six mois plus tard… De là à considérer que les services du Parquet ne réfléchissent pas de la même façon selon qu’il s’agit d’incarcérer ou de libérer…
Une telle position revient à admettre implicitement l’irrégularité de la procédure d’extradition et, partant, de la détention actuelle de Monsieur B.
On rappellera que le Parquet étant aussi garant des libertés individuelles, cette contradiction dans l’appréciation des éléments de procédure par l’institution est donc parfaitement inacceptable.
Pour information, la famille a fait établir deux devis par des traducteurs assermentés qui s’élèvent à une somme minimale de 500€ HT. On imagine mal comment elle pourrait leur transmettre des pièces d’une procédure pénale, certes définitive mais impliquant des individus très récemment condamnés.
Un recours est pendant. Monsieur B. a sollicité les services d’insertion pour s’inscrire en classe d’espagnol. Il est à ce jour sur liste d’attente. Dommage, il aurait pu méditer sur ces vers de Cervantes dans Don Quichotte : Si acaso doblares la vara de la justicia, no sea con el peso de la dádiva, sino con el de la misericordia… 1.
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En avril 2024, le tribunal correctionnel condamne sept individus à des peines allant jusqu’à 5 années d’emprisonnement pour des faits de contrefaçons en bande organisée, blanchiment et association de malfaiteurs. Cette affaire se situe dans le milieu de la haute joaillerie ; les dommages et intérêts s’élèvent à plusieurs millions d’euros.
Le tribunal prend soin d’assortir sa condamnation d’une publication dans plusieurs quotidiens et journaux spécialisés. Ce dernier point était très important pour les victimes, qui n’ont guère d’espoir d’être indemnisées mais pour lesquelles la publicité autour de la condamnation était essentielle pour définitivement disqualifier les contrefacteurs dans leur milieu.
Las, après deux années de quasi-harcèlement hebdomadaire par leur avocat auprès du service de l’exécution des peines, il était officiellement répondu :
La justice prononce des décisions qu’elle n’a pas les moyens d’exécuter.
S’il s’agissait d’un condamné, un juge de l’application des peines n’aurait pas manqué de relever la violation de ses obligations et l’aurait envoyé en détention, quand bien même se serait-il défendu en arguant qu’il n’avait pas les moyens.
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Condamné ou victime, la réalité est que l’argent est désormais un obstacle à l’exécution des décisions de justice. Ou, plutôt, à l’exécution des décisions de justice autres que l’emprisonnement.
Parce que pour entasser des hommes et des femmes dans des lieux indignes – à des coûts supérieurs à des mesures alternatives à l’incarcération – et pour construire des places de prison supplémentaires, il n’a jamais été question de budget serré.
1. Si par hasard tu fais incliner la balance de la justice, que ce ne soit jamais sous le poids d’un cadeau, mais sous celui de la miséricorde.