Obligation de quitter le territoire (OQTF)

Quand la justice administrative flirte avec l’idéologie

Articles, Autres questions de droit

Le Conseil d’État a engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.

« Changer l’État de droit ». Oui, mais par quoi ?

Articles, Droit des étrangers

Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.

Un passeport français en centre de rétention

Articles, Droit pénal

Le 26 décembre, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer.

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