Projet de loi SURE : Mobilisation !
Articles, Droit pénalLa contestation du projet de loi SURE porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin franchit un nouveau cap.
Loi SURE
Réformer vite, juger mieux ? Les doutes du Conseil d’État sur le projet SURE
Articles, Droit pénalLe Conseil d’État a invité le Garde des Sceaux à revoir sa copie, émettant plusieurs réserves substantielles concernant la rédaction actuelle du projet SURE.
Loi SURE : un recul assumé des droits de la défense
Articles, Droit pénalDerrière l’objectif affiché de réduction des délais, le projet de loi « SURE » consacre un déplacement préoccupant de l’équilibre du procès pénal, au détriment des droits de la défense et des garanties fondamentales du procès criminel.