L’exécution provisoire en sursis ?
Articles, Droit pénalNous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
Exécution provisoire
De l’exécution provisoire
Articles, Autres questions de droit, Droit pénalL’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?