Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

« Changer l’État de droit ». Oui, mais par quoi ?

14 janvier 2026 | Articles, Droit des étrangers | Bruno Retailleau, Chessy, Code civil, Code pénal, Conseil constitutionnel, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Obligation de quitter le territoire (OQTF), Olivier Bourjot

Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy et ses adjoints ont démissionné afin de protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF.