Code de la justice pénale des mineurs CJPM

L’excuse de minorité : histoire, fondements et protections juridiques

18 février 2026 | Articles, Droit pénal | Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille AFMJF, Christiane Taubira, Code de la justice pénale des mineurs CJPM, Code pénal, Conseil constitutionnel, Convention internationale des droits de l'enfant, Excuse de minorité, Gérald Darmanin, Pierre Joxe, Règles de Beijing

Animé par une frénésie législative et sécuritaire à laquelle nous sommes désormais accoutumés, le ministre de la Justice a récemment évoqué la possibilité de supprimer l’excuse de minorité, principe fondamental reconnu par les lois de la République et par les conventions internationales.