Des chiffres nuls et vicieux
Les vices de procédure vicient-ils l’État de droit, ou les nullités de procédure révèlent-elles la nullité des commentaires publics ?
Articles, Droit pénal
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Un ministre de la Justice à géométrie variable
Gérald Darmanin a annoncé vouloir « changer le paradigme du ministère de la Justice. […] Au lieu de mettre l’accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre. »
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
L’isolement, sans MaPrimeRénov’
L’incarcération d’un ancien président de la République permet de soulever nombre de problématiques de notre procédure pénale. Il ne sera question ici ni de l’exécution provisoire, ni de l’association de malfaiteurs, ni même du mandat de dépôt à effet différé, mais de l’isolement.
Articles, Autres questions de droit
Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
Articles, Droit pénal
OQTF : la politique du chiffre
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Articles, Autres questions de droit
Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
Articles, Droit des étrangers
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
La prison, que pour les autres ?
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Brèves de prétoire, Droit des étrangers
Les séquelles physiques au crible du doute
Un Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
Articles, Droit pénal
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Articles, Droit pénal
L’État de droit menacé
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Articles, Droit pénal
L’exécution provisoire en sursis ?
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
Articles, Droit des étrangers
L’expulsion des étrangers… « dangereux »
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
Autres questions de droit, Brèves de prétoire
De la restauration du lien de confiance dans la justice ordinaire
Un mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
Articles, Autres questions de droit
Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».