Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
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Articles, Droit pénal
OQTF : la politique du chiffre
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Articles, Autres questions de droit
Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
Articles, Droit des étrangers
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
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La prison, que pour les autres ?
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Articles, Droit pénal
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Articles, Droit pénal
L’État de droit menacé
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Articles, Droit pénal
L’exécution provisoire en sursis ?
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
Articles, Droit des étrangers
L’expulsion des étrangers… « dangereux »
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
Articles, Autres questions de droit
Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
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De l’exécution provisoire
L’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Articles, Droit pénal
Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy
1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?
Articles, Autres questions de droit
Un coup politique… à quel coût pour l’État de droit ?
En appelant à un « référendum sur l’immigration », Philippe de Villiers propose en réalité un scrutin qui s’apparente à un référendum contre l’immigration. Le choix des mots ne trompe pas : difficile de ne pas y entendre un écho appuyé au « grand remplacement ».
Articles, Droit pénal
Vous reprendrez bien un peu de « justice laxiste » ?
Édouard Philippe : « Je ne vous aurais pas dit ça il y a trente ans ou, il y a vingt, et peut-être même pas il y a dix, mais pour moi, aujourd’hui, le sujet essentiel de la sécurité, c’est la justice. »
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Paris/Bagdad : De la sous-traitance judiciaire
On vient de l’apprendre : quarante-sept des cinquante-et-un djihadistes français prisonniers dans le nord-est syrien depuis plus de six ans ont été transférés en Irak au début du mois d’août.