Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 9h30, pas un chat dans la salle 2. « On ne vous attendait pas, Maître. »L’homme-qui-est-victime s’assoit, réajuste son écharpe comme on noue une cravate, son œil droit est vert et vif. Avant le début de l’audience, il glisse à son avocate : « Je n’attends rien de ce procès, j’ai décidé de vivre. »
C’était il y a huit ans. Acte III des Gilets jaunes, une grenade à main de désencerclement lancée par un gendarme pendant que l’homme filmait distraitement les badauds : des têtes grises, des enfants, une marée joyeuse et bigarrée de Gilets jaunes devant la préfecture. Le film dure une seconde avant que le téléphone basculer au sol dans un bruit de détonation, dix-huit galets de caoutchouc projetés en l’air, et l’un qui vient se loger dans son œil gauche. « Infirmité permanente », dira l’expert. « Borgne », dira-t-il simplement.
L’auteur du tir décèdera quatre ans plus tard : il n’y aura donc pas d’audience pénale, l’action publique étant éteinte. L’homme-qui-est-victime se tourne alors vers la préfecture pour une demande indemnitaire, seul recours qui lui reste. Sa lettre étant restée morte, il saisit le Tribunal administratif. Il devra attendre trois ans et demi avant une première audience.
Nous y sommes.
Le rapporteur public se lève, raie sur le côté, impeccablement rasé, et il a une vraie cravate, lui. Sa fonction consiste à donner un éclairage au tribunal et à lui proposer une solution argumentée. Il rappelle le cadre juridique, à savoir la responsabilité sans faute de l’État, du fait des dommages causés lors des manifestations, « néanmoins, la jurisprudence a atténué ce régime exorbitant de responsabilité en admettant très largement la faute de la victime pour exonérer l’État. » Dans un langage technique, expéditif, il demande aux juges de retenir la faute de l’homme-qui-est-victime dans son propre dommage à hauteur de 70 %. Les raisons avancées sont les suivantes : il s’est maintenu sur place alors que des heurts avaient commencé entre une poignée de manifestants et les forces de l’ordre, il n’a pas pris suffisamment de recul et aurait dû immédiatement partir. La procédure montrera qu’au moment du tir, aucune sommation n’avait encore été faite, et que sur les 1500 manifestants, deux seulement lançaient des projectiles. L’homme, lui, avait les mains dans les poches, avant de se saisir de son téléphone.
La manifestation dégénérera plus tard.
Ces conclusions du Rapporteur public invoquent un arrêt récent du Conseil d’État, du 31 mai 2024, lequel consacre une motivation en partie inquiétante du Tribunal administratif de Paris. Dans cette ce cas d’espèce ayant trait à une manifestation de Gilets jaunes, il était retenu que la victime « ne pouvait ignorer le caractère dangereux de la situation, qui se reproduisait tous les samedis depuis plusieurs semaines, et que, dans ces conditions, alors que les forces de l’ordre n’avaient fait usage des grenades lacrymogènes qu’après avoir procédé aux sommations règlementaires, et quand bien même il se serait installé près de professionnels de la presse, il avait commis une imprudence de nature, dans les circonstances de l’espèce, à exonérer l’État de sa responsabilité. »
Le message est clair, presque brutal dans ce qu’il implique : le citoyen qui descend dans la rue accepte par avance d’en supporter les conséquences – y compris les plus irréversibles.
Le rapporteur public se rassoit. L’avocate plaide. La préfecture n’est pas représentée. La parole ne sera pas donnée à l’homme-qui-est-victime. Dehors, il déclarera : « Je porte sur ma gueule la violence d’État, et on m’explique avec des mots techniques qu’elle est légitime, que c’est ma faute parce que j’avais qu’à pas être là. C’est bizarre, quand même, ils ont déjà fait une manif, ces gens-là ? ».