Bien qu’il ait cessé d’exercer comme avocat depuis plusieurs années, Arno Klarsfeld continue de se présenter comme tel, ce qui peut s’apparenter à une usurpation de titre. Cela vise-t-il à occulter son statut de conseiller d’État, avec ses obligations déontologiques strictes, notamment le devoir de réserve ? Pour rappel, est interdit aux membres de la juridiction administrative toute prise de parole publique soutenant des opinions ou des activités incompatibles avec la dignité de leurs fonctions.
Nommé conseiller d’État par Nicolas Sarkozy (sur proposition de Michèle Alliot-Marie), Arno Klarsfeld a également dirigé l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) de 2011 à 2013. Ses prises de position à cette époque suscitaient déjà des interrogations. En effet, peu après sa nomination, il avait relativisé la politique du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qui visait l’éloignement de 30 000 étrangers en 2011, en déclarant que les personnes concernées n’étaient pas envoyées « vers Auschwitz » ni vers une « destination fatale ». Quelques mois plus tard, il s’était dit favorable à la construction d’un mur de 130 km entre la Grèce et la Turquie pour empêcher l’entrée d’immigrants illégaux. Aujourd’hui, ces déclarations continuent d’interroger, notamment à la lumière de sa récente suggestion « d’organiser des espèces de grandes rafles » visant les personnes sous obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le problème est d’autant plus large dans le cadre de ses actuelles fonctions de conseiller d’État, car cela interroge la neutralité des juridictions. Arno Klarsfeld a par ailleurs été rapporteur dans plusieurs affaires relevant du droit des étrangers, notamment la décision n° 463397 du Conseil d’État, par laquelle a été validé un décret réduisant les délais de dépôt et d’instruction des demandes d’asile à Mayotte, tout en écartant la transmission d’une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, le juge estimant le texte conforme à la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
Le Conseil d’État a finalement décidé d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’Arno Klarsfeld, susceptible de conduire à sa destitution ou à sa révocation de ses fonctions de conseiller. Une décision qui intervient après trois jours de vives polémiques – et dont on peut se demander si elle aurait vu le jour sans l’écho médiatique de l’affaire.
Un juge… candidat RN
Autre scène, autre acteur : Tom Collen-Renaux, juge administratif au tribunal de Melun et désormais candidat Rassemblement national à Amilly (Loiret) aux élections municipales de 2026.
Déontologiquement, un juge peut, dans le cadre d’une campagne électorale, mentionner sa fonction, mais pas son tribunal d’exercice. Une subtilité assez large pour s’y engouffrer, ce dont il ne se prive pas. Ce jeune frontiste convaincu, membre du parti depuis ses seize ans et collaborateur du député Ludovic Pajot, rejoue à sa façon l’équilibre fragile entre liberté politique et devoir de réserve. Au sein du tribunal, « la situation serait très mal vécue ». On peut le comprendre : quand l’impartialité se pare de tracts de campagne, la confiance vacille.
À la CNDA, la frontière entre justice et préjugé
La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est la dernière chance d’obtenir une protection internationale pour celles et ceux qui fuient la guerre ou la persécution. Pourtant, derrière les murs de Montreuil, certaines dérives interpellent. Des avocats et rapporteurs témoignent, généralement en off, de propos tenus par certains juges révélant un manque flagrant d’impartialité. Sexisme, homophobie, racisme : les exemples font froid dans le dos. Florilège : « J’espère qu’il ne va pas nous poser une bombe », « Qui voudrait la violer, elle est aussi vieille qu’un parchemin ? », « Vous n’êtes pas gay, Monsieur, vous êtes juste impuissant. » Il va sans dire que ce genre de propos n’a évidemment rien à faire dans une salle d’audience censée garantir la protection des droits.
De telles dérives ont conduit à suspendre le 24 novembre 2023, Jean‑Marie Argoud, juge à la CNDA, après plusieurs demandes de récusation. En cause : des remarques ou commentaires antisémites, islamophobes, sexistes et homophobes relayés sur les réseaux sociaux. Ses publications mêlaient francs‑maçons, femmes voilées et corruption politique dans un cocktail délirant très étranger à la nécessaire rigueur judiciaire. Et ce n’est pas un cas isolé. Thomas Toussaint, ancien candidat RN puis membre du mouvement d’extrême droite « Spartacus », a été discrètement écarté de la CNDA en tant qu’assesseur, après des révélations sur son parcours militant. Il devrait pourtant revenir prochainement sur le devant de la scène comme tête de liste aux municipales à Lyon. Après le banc des juges, celui des candidats. Toujours un costume sur mesure, en somme.
Quand l’État de droit perd ses repères
La neutralité du juge n’est pas un idéal abstrait mais la condition même d’un procès équitable et de la confiance des citoyens dans la justice. Lorsque certains membres des juridictions administratives – ou du Conseil d’État, donc – laissent transparaître ou font connaître leurs convictions idéologiques, c’est la crédibilité de l’institution tout entière qui vacille. Entre ambitions politiques à peine voilées et préjugés assumés, la frontière entre la robe et le militantisme s’efface dangereusement. Et lorsque ceux qui sont chargés de défendre l’impartialité s’éloignent de ce principe, c’est tout l’équilibre de la justice administrative qui s’en trouve menacé. Dans un contexte où la rhétorique d’extrême droite s’immisce jusque dans certaines juridictions, la question n’est pas tant celle des convictions personnelles des juges que celle de leur capacité – et des capacités de l’institution – à garantir qu’elles n’entrent jamais dans la salle d’audience.