Nom de l’auteur/autrice :Avocats Anonymes

Capturer un chef d’État au nom du droit : l’illusion juridique américaine

Articles, Autres questions de droit

Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2026, les États-Unis ont bombardé le Venezuela. L’objectif de cette opération planifiée de longue date est assumé : enlever le président Nicolas Maduro, visé par un mandat d’arrêt américain, et instaurer une période de transition lors de laquelle des entreprises américaines pourront exploiter les infrastructures pétrolières du pays.

Article 122 : le 49.3 de Bruxelles, ou le saut fédéral tant attendu ?

Articles, Autres questions de droit

  La Commission européenne a annoncé le 12 décembre qu’elle mobilisait l’article 122 pour geler indéfiniment les avoirs russes immobilisés sur le sol européen (la majeure partie est bloquée chez Euroclear, en Belgique), alors que jusqu’ici il fallait renouveler cette décision tous les six mois à l’unanimité. Qui connaissait cet article du Traité sur le

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