Protéger sans écouter, ou la banalisation d’une mécanique judiciaire impersonnelle
Un mercredi d’octobre, chambre à juge unique du tribunal correctionnel de Paris.
Articles, Autres questions de droit
Articles, Droit pénal
OQTF : la politique du chiffre
Alors qu’il quitte le ministère de l’Intérieur, c’est l’occasion de nous pencher sur le bilan de Bruno Retailleau.
Articles, Autres questions de droit
Robert Badinter, c’est aussi les droits des victimes
Certains oublient opportunément que le passage de l’ancien avocat à la Chancellerie aura consacré des avancées fondamentales en matière d’indemnisation et d’accompagnement des victimes, alors encore reléguées à la place de parent pauvre du procès pénal.
Articles, Droit des étrangers
La fabrique institutionnelle des sans-papiers
Juste avant de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a signé un arrêté qui instaure un examen civique obligatoire pour toute personne demandant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la nationalité française.
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
La prison, que pour les autres ?
Au 1er septembre 2025, 84 311 personnes sont écrouées dans les prisons françaises, dont 22 364 sont en détention provisoire.
Brèves de prétoire, Droit des étrangers
Les séquelles physiques au crible du doute
Un Iranien décrit devant la Cour nationale du droit d’asile les tortures qu’il a subies en détention.
Articles, Droit pénal
Le passage oublié du discours de Robert Badinter sur l’abolition de la peine de mort
L’abolition de la peine de mort ne serait pas totale si elle devait trouver son substitut dans l’allongement sans fin de la période de sûreté.
Articles, Droit pénal
L’État de droit menacé
Le seul dépôt d’une plainte confère aux plaignants le statut de victimes et les mis en cause sont condamnés, bannis et exclus avant tout procès au nom d’une bien-pensance qui piétine sans état d’âme la présomption d’innocence.
Articles, Droit pénal
L’exécution provisoire en sursis ?
Nous pensions avoir dit l’essentiel sur le principe de l’exécution provisoire. C’était compter sans une actualité judiciaire aussi capricieuse que captivante…
Articles, Droit des étrangers
L’expulsion des étrangers… « dangereux »
L’expulsion systématique de tout étranger considéré comme dangereux par les services de renseignement revient comme une des rengaines sécuritaires les plus usées du gouvernement.
Autres questions de droit, Brèves de prétoire
De la restauration du lien de confiance dans la justice ordinaire
Un mardi d’octobre 2025, tribunal correctionnel de Bobigny, audience de 13 heures.
Articles, Autres questions de droit
Sarkozy/Mediapart : vous avez dit « faux » ?
Le 28 avril 2012, Mediapart publie un article intitulé « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement ».
Articles, Autres questions de droit, Droit pénal
De l’exécution provisoire
L’exécution provisoire n’a pas bonne presse. Que revêt, en fait et en droit, l’exécution provisoire des décisions de justice ? Et de quelles décisions de justice parlons-nous ?
Brèves de prétoire, Droit des étrangers
La dignité à l’épreuve du droit d’asile
Un jeune homme raconte les persécutions qu’il a subies en raison de son orientation sexuelle.
Articles, Droit pénal
Vade-mecum sur le jugement de Nicolas Sarkozy
1. Combien de temps a duré la procédure judiciaire ?
2. Pour quelles infractions Nicolas Sarkozy a-t-il été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris ?
3. Quelles étaient les peines encourues ?
4. Qu’ont requis les procureurs à l’audience ?
5. Quelle est la décision prise par le tribunal correctionnel à l’encontre de Nicolas Sarkozy ?
6. Quelles sont les spécificités de l’infraction d’association de malfaiteurs ?
7. La peine prononcée est-elle lourde ?
8. Les modalités d’exécution de la peine prononcée
9. Quelles sont les conséquences de l’appel interjeté par Nicolas Sarkozy ?
10. Dans quel délai se tiendra l’audience d’appel ?