Le 15 décembre dernier, le maire de Chessy, Olivier Bourjot, ainsi que ses adjoints, ont démissionné collectivement. Leur geste visait à protester contre une décision de justice les obligeant à célébrer le mariage entre une Finlandaise et un ressortissant algérien sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce refus d’appliquer une décision judiciaire a rapidement reçu un large soutien politique. Une fois encore, on semble louer l’État de droit… sauf quand il contraint les élus et rappelle les droits des sans-papiers.
Quand la légalité dérange
Rappelons qu’un maire qui soupçonne un mariage de complaisance peut saisir le procureur de la République. Ce fut le cas à Chessy. Or, après enquête, le parquet n’a décelé aucune fraude et a levé son opposition. Malgré cela, le maire a persisté, sans base légale, dans son refus de célébrer l’union. Saisi par le couple, le tribunal judiciaire de Meaux a dû rappeler qu’un élu ne peut substituer son propre jugement à celui du parquet sans outrepasser ses compétences.
Par ailleurs, une OQTF ne suffit pas à interdire un mariage. Le Conseil constitutionnel a précisé que le caractère irrégulier du séjour ne peut, à lui seul, faire obstacle à un mariage – sauf s’il est appuyé par d’autres éléments révélant une fraude (Conseil constitutionnel, 13 août 1993, n° 1993-325 DC).
Une manœuvre politique
En démissionnant « collectivement et à l’unanimité », le maire et ses adjoints ont tenté de contourner la justice tout en s’offrant une tribune politique à moindre coût – et à trois mois des élections municipales. Ce geste les place dans le rôle commode de « défenseurs de la légalité » face à un État perçu comme laxiste, tout en les mettant à l’abri d’éventuelles poursuites pénales pour abus de pouvoir (infraction passible de cinq ans de prison et de 75 000 euros d’amende, article 432‑1 du code pénal). Mais la stratégie a échoué : le préfet de Seine-et-Marne a refusé leur démission le 17 décembre 2025, soulignant la nécessité d’assurer la continuité de la vie municipale à l’approche du scrutin des 15 et 22 mars 2026.
Quand la lutte contre la fraude devient une menace pour la liberté du mariage
Au-delà de l’épisode local, l’affaire révèle un climat politique où une partie de la société semble voir dans tout mariage entre un étranger en situation irrégulière et un ressortissant français ou européen une fraude potentielle. Cette suspicion généralisée ne repose pourtant sur aucune donnée fiable. La récente proposition de loi adoptée par le Sénat visant « à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés » s’inscrit dans cette logique. Or, elle viole manifestement la Constitution.
En effet, le Conseil constitutionnel, dans la décision précitée, a reconnu que la liberté du mariage constitue un élément de la liberté personnelle, protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité. Cette liberté s’applique à toute personne, qu’elle soit française ou étrangère, sans distinction liée à la régularité de sa situation. Dès lors, la proposition de loi qui vise à modifier l’article 63 du Code civil pour exiger des futurs époux étrangers qu’ils fournissent à l’officier d’état civil « tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour » menace non seulement les étrangers, mais aussi les citoyens français désireux d’épouser une personne étrangère. De plus, permettre aux maires de limiter l’exercice d’une liberté publique reviendrait à instaurer une application différenciée des droits fondamentaux selon les communes, en contradiction avec la jurisprudence constitutionnelle.
Malgré ces évidences, Bruno Retailleau, président des Républicains, a déclaré en réaction qu’il fallait « changer l’État de droit ». Mais par quoi le remplacer ? Par un État où la loi cède aux pressions d’élus locaux soucieux de leur réélection ? Où la justice devient optionnelle ? La question demeure. Elle mérite mieux qu’un slogan électoral.