L’excuse de minorité
Le procès d’un adolescent recruté comme tueur à gages s’est ouvert devant le tribunal pour enfants de Paris. L’adolescent doit répondre d’homicide volontaire en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un ou plusieurs crimes en bande organisée. Âgé de quatorze ans au moment des faits, il est accusé d’avoir abattu un chauffeur VTC et encourt jusqu’à vingt ans de réclusion criminelle, en raison de l’excuse de minorité. À l’ouverture du procès, Gérald Darmanin a cru bon d’annoncer : « Je suis favorable à la suppression de l’excuse de minorité. Face à une violence des mineurs de plus en plus débridée, nous devons faire évoluer notre droit. »
L’occasion pour nous de revenir sur le sort de Bruno T., dernier mineur condamné à la peine de mort en France.
Bruno T., 17 ans au moment des faits, s’était échappé du foyer d’éducation surveillé dans lequel il était placé. Lui et trois amis étaient accusés d’avoir frappé, puis poignardé, une vieille dame pour lui soutirer de l’argent. Le 13 octobre 1975, la cour d’assises des mineurs de l’Oise le condamna à la peine de mort, sentence qui n’avait plus été prononcée depuis trente-six ans. Le condamné était alors André Vitel, déclaré coupable du meurtre de sa belle-sœur et de son neveu, qui fut guillotiné à Rouen à l’aube du 2 mai 1939, quelques jours avant ses 18 ans, moins de trois mois après sa condamnation. Le président de la République, Albert Lebrun, avait alors rejeté sa demande de grâce.
Entre les affaires André Vitel et Bruno T., fut adoptée l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, et l’on ne résiste pas à rappeler ici ce passage précis de l’exposé des motifs : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question de l’enfance coupable est une des plus urgentes de l’époque présente. Le projet d’ordonnance ci-joint atteste que le gouvernement provisoire de la République française entend protéger efficacement les mineurs, et plus particulièrement les mineurs délinquants. »
L’article 66 du code pénal issu de l’ordonnance du 4 juin 1960 précisait que les mineurs de treize à dix-huit ans bénéficiaient de « l’excuse atténuante de minorité » qui, notamment, leur faisait encourir la peine de réclusion criminelle à perpétuité en lieu et place de la peine de mort, et la peine de dix à vingt ans de réclusion en lieu et place de la réclusion criminelle à perpétuité. La loi prévoyait cependant une exception pour les mineurs âgés de plus de 16 ans : la juridiction « pourra décider (à leur égard), et par une disposition spécialement motivée, qu’il n’y a pas lieu de retenir l’excuse atténuante de minorité. »
Le procès dura deux jours. Le procureur général requit contre Bruno T. la réclusion criminelle à perpétuité. Malgré l’avis contraire des trois magistrats professionnels, la cour d’assises des mineurs de l’Oise écarta l’excuse atténuante de minorité, et condamna Bruno T à la peine de mort.
Son pourvoi fut rejeté.
Il fut finalement gracié par Valéry Giscard d’Estaing le 11 février 1976, soit moins de quatre mois après sa condamnation. Le président de la « Ligue nationale contre le crime et pour l’application de la peine de mort » commenta la grâce en ces termes : « [Notre association] veut penser que le chef de l’État s’est cru dans l’obligation de ne pouvoir déroger à la règle établie depuis la troisième République qui fait que soit toujours gracié le premier condamné à mort du septennat, 
car toute autre hypothèse serait un encouragement à l’assassinat et à la torture d’autres vieillards. » Si le mineur a échappé à la guillotine, c’est seulement parce que les hasards du calendrier lui furent favorables : le président venait d’être élu et Bruno T. était (quelle veine !) le premier condamné à mort du septennat.
Bruno T. a bientôt 70 ans. Peut-être est-il décédé. Cinquante ans plus tard, contempler la Une de Libération et de Minute sur la grâce qui lui fut accordée a quelque chose de vertigineux.
