Rarement la rentrée solennelle de la Cour de cassation aura résonné avec une telle gravité. Le 9 janvier, les deux plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz, ont livré des discours d’une tonalité inhabituelle. Là où, les années précédentes, les discours mettaient surtout en avant la question des moyens matériels et humains de la justice, la Cour de cassation place désormais au cœur de son message la défense de l’indépendance judiciaire et de l’État de droit.
Saluant Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale victime de sanctions américaines, le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard et Rémy Heitz, ont dénoncé les attaques violentes, voire les menaces visant des juges, en France comme à l’étranger, ainsi que la disqualification systématique des processus juridictionnels, à savoir la contradiction, la collégialité, l’examen impartial des arguments. « Ces derniers mois, certaines décisions judiciaires ont été présentées comme l’expression tantôt d’un “coup d’État judiciaire”, tantôt d’un “acharnement” voire d’une “vengeance” » a ainsi rappelé Rémy Heitz. Des « mots excessifs », « des mots graves » qui « contribuent à libérer une parole haineuse et un climat de menaces directes et inacceptables contre les magistrats. »
« L’Europe s’est construite par le droit, mais le modèle qu’elle représente est aujourd’hui menacé », a averti Christophe Soulard, soulignant que la solidité de l’institution judiciaire conditionne l’ensemble de l’édifice démocratique. « Ces menaces nous rappellent que nous devons préserver notre indépendance : pas seulement celle de chaque juge pris individuellement, mais celle de l’institution prise dans son ensemble. » Poursuivant ce propos, le procureur général a appelé à remettre sur les rails la réforme du parquet visant à soumettre la nomination des magistrats du ministère public à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Rappelons qu’en vertu de l’article 65 de la Constitution, les magistrats du siège sont nommés sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, alors que les magistrats du parquet ne le sont que sur avis simple – qui peut donc être écarté par le pouvoir exécutif. Cette différence de statut et ce lien hiérarchique avec l’exécutif ont conduit, en 2010, la Cour européenne des droits de l’homme à considérer que « les membres du ministère public, en France, ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif, qui, selon une jurisprudence constante, compte, au même titre que l’impartialité, parmi les garanties inhérentes à la notion autonome de « magistrat » au sens de l’article 5 § 3 » de la convention européenne des droits de l’homme (arrêts Medvedyev c. France et Moulin c. France).
L’on aurait pu penser que ces décisions allaient accélérer une réforme qui était déjà en débat. En 2013 en effet, le Premier ministre présentait quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution. Le premier projet de loi constitutionnelle proposait de réformer les dispositions relatives au Conseil supérieur de la magistrature, afin d’en renforcer l’indépendance et l’autorité. L’ambition du président de la République de l’époque, François Hollande, qui en avait fait une promesse de campagne, était de modifier la Constitution dans l’année. Las, il fallut attendre le 26 avril 2016 pour que l’Assemblée nationale adopte sans modification, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnellequi avait été modifié par le Sénat en 2013.
En application de l’article 89 de la Constitution, ne restait donc qu’à faire approuver ce projet par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès. Plein d’optimisme, Jean-Jacques Urvoas, alors Garde des Sceaux, affirmait : « Un Congrès est possible ! » Mais Gérard Larcher, président du Sénat, qui avait pourtant déclaré en mars : « Je ne vois pas comment le Sénat pourrait se déjuger », rendait improbable une adoption du texte par le Congrès à la majorité requise des trois-cinquièmes en indiquant qu’une « réunion du Congrès n’est pas opportune aujourd’hui. »
Depuis, au motif notamment que les avis du Conseil supérieur de la magistrature sont, en pratique, suivis par l’exécutif, la révision de l’article 65 de la Constitution est pour ainsi dire passée aux oubliettes. En 2021, une commission parlementaire remettait l’ouvrage sur le métier. Après huit mois d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, son rapport adopté à l’unanimité par la commission formulait 41 propositions, dont la première consistait à « aligner le mode de nomination et le régime disciplinaire des magistrats du parquet sur celui des magistrats du siège. » En préambule, le rapporteur précisait : « Lorsqu’on nous expose que la modification constitutionnelle visant à inscrire dans notre loi suprême la nécessité d’avoir un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature serait de nature à garantir l’indépendance pour les magistrats du parquet, alors même que c’est déjà la pratique depuis plus de dix ans, cela semble le minimum attendu. Le rapporteur, quant à lui, propose une modification un peu plus ambitieuse : aligner purement et simplement les règles disciplinaires et de nomination du parquet sur celles du siège. Le pouvoir de proposition pour les chefs de juridiction côté parquet serait entre les mains du CSM et non plus de l’exécutif. Ce serait une petite révolution pour l’exécutif et le judiciaire. »
Dans son discours du 9 janvier, le procureur général Rémy Heitz n’en demande pas tant. Il appelle à une réforme « modeste et indispensable » consistant à faire aboutir le projet de loi constitutionnelle votée à deux reprises par le Sénat et l’Assemblée nationale. « Indispensable, cette réforme l’est parce que l’avenir est incertain et parce que l’Histoire nous enseigne que, partout où l’État de droit est attaqué, l’indépendance de la Justice est la première cible. Or, cette indépendance ne saurait reposer sur de simples pratiques, aussi vertueuses soient elles. Elle doit s’enraciner dans des textes, des garanties statutaires concrètes et contraignantes, qui font aujourd’hui cruellement défaut s’agissant des magistrats du ministère public. Disons les choses simplement : si, à l’avenir, demain, un gouvernement décidait de nommer aux postes du parquet, y compris les plus sensibles, des magistrats ne présentant pas l’expérience ou des garanties d’indépendance suffisantes, aucun garde-fou ne permettrait de s’y opposer. » Rémy Heitz reprenait là une expression employée le 7 janvier, par le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, lors d’une séance délocalisée à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux, devant les auditeurs de justice de la promotion 2025, promotion qui, signe des temps, a choisi de porter le nom « État de droit ».
L’alerte lancée par la Cour de cassation a trouvé un écho dans les vœux adressés au président de la République le 12 janvier par Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel : « La démocratie est le seul régime qui permet de respirer la liberté, et l’État de droit est son oxygène. » Le 13 janvier, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, appelait à réunir les parlementaires en Congrès à Versailles pour faire aboutir la réforme du Conseil supérieur de la magistrature votée en 2016, mais jamais définitivement adoptée.
L’on aurait envie aujourd’hui, comme Jean-Jacques Urvoas à l’époque, de croire possible la réunion du Congrès. Mais, au-delà du calendrier électoral et des calculs politiques, ce serait oublier que la situation a quelque chose d’ubuesque : d’un côté les plus hautes institutions appellent à protéger l’indépendance de la justice, de l’autre le Garde des Sceaux rend visite à Nicolas Sarkozy détenu à la maison d’arrêt de la Santé et apporte son soutien à un élu condamné en appel pour détournement de fonds, tout cela sans que ni le président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, ni son Premier ministre ne jugent utile de le rappeler à son devoir de réserve.
Pourtant, le 10 mai 2018 à Aix-la-Chapelle, où lui était remis le prix Charlemagne, Emmanuel Macron interpellait ainsi ses partenaires européens : « Réveillez-vous ! […] N’ayons pas peur du monde dans lequel nous vivons, n’ayons pas peur de nos principes, n’ayons pas peur de ce que nous sommes et ne le trahissons pas. Nous sommes aujourd’hui face à toutes ces colères, ces incertitudes, confrontés à des tentations, et parfois les pires, [notamment] celle d’abandonner les fondements mêmes de nos démocraties et de nos États de droit. Ne leur cédons rien, rien ! » Il n’est que temps de mettre ces paroles en acte.