Le 26 décembre dernier, un individu blessait trois personnes à l’arme blanche sur une ligne du métro parisien avant d’être rapidement interpellé et placé en garde à vue. Le parquet national anti-terroriste n’était pas saisi, le mobile des agressions étant manifestement étranger à toute intention terroriste. Quelques heures plus tard, le ministre de l’Intérieur s’empressait de communiquer : l’homme, de nationalité malienne, était en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). Pire, il avait été placé en rétention administrative en vue de l’exécution de ladite OQTF, laquelle, regrettait le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, « n’[avait] pu aboutir dans le délai légal des quatre-vingt-dix jours, faute d’obtention d’un laisser-passer consulaire en l’absence de titre d’identité valide. » L’individu en question avait donc été assigné à résidence et, au moment de l’agression, faisait l’objet d’un « mandat de recherche ».
La presse s’empara immédiatement – et goulûment – de l’information : « À Paris, trois femmes légèrement blessées à l’arme blanche dans le métro, l’agresseur en situation d’OQTF a été interpellé », « Attaques au couteau dans le métro parisien : l’agresseur présumé était sous OQTF. »[1] La situation irrégulière du mis en cause et le défaut d’exécution de la mesure d’éloignement nourrirent un discours déjà très bien rôdé : « La mobilisation se poursuit pour parvenir, en priorité, à éloigner des étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l’ordre public » asséna Laurent Nunez. Rappelons au passage qu’il n’est pas nécessaire de troubler l’ordre public (notion au demeurant bien vague) pour faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. La loi, mais surtout les circulaires du ministère de l’Intérieur, encouragent le prononcé des OQTF à l’encontre des étrangers dont l’asile aurait été refusé ou qui auraient sollicité le renouvellement de leurs titres de séjour (après parfois plus de cinq ou dix ans de résidence en France), ou encore qui auraient fait l’objet d’un contrôle d’identité sur leurs lieux de travail ou dans les transports en commun alors qu’ils étaient démunis de titres de séjour ou de récépissés valables.
En l’espèce, l’individu s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire alors qu’il était détenu, et a été placé en rétention administrative dès sa sortie de prison avant d’en sortir quatre-vingt-dix jours plus tard. Enfin, au regard des troubles psychiatriques graves qu’il présentait, incompatibles avec la poursuite de la garde à vue, il fut hospitalisé le lendemain de son interpellation.
Trois jours après sa communication officielle, rétropédalage du ministre de l’Intérieur, qui admet un « dysfonctionnement » : l’homme « dispose en réalité d’un passeport français découvert au moment de la perquisition de son domicile ». Autrement dit : il est de nationalité française. Son père français l’ayant reconnu avant ses neuf ans, il est en effet français par filiation, en vertu du droit du sang – considéré dans notre système juridique comme le principe prédominant et le mode d’attribution de la nationalité française le plus fort. Mais si le ministère de l’Intérieur l’ignorait au moment de son interpellation et s’était empressé de raconter n’importe quoi au moment de son placement en garde à vue, c’était bien la faute du suspect : à « aucun moment [il] n’a évoqué cette nationalité dans les différentes procédures auxquelles il a été confronté depuis trois ans : procès, présentation devant le JLD [juge des libertés et de la détention] ».
Ce Français souffrant de troubles psychiatriques a donc fait l’objet de mesures d’éloignement illégales avant d’être enfermé arbitrairement dans un centre de rétention administrative pendant trois mois. Après quoi il a été assigné à résidence sans fondement et traité comme un étranger en situation irrégulière sous le coup d’une OQTF, mandat de recherche en prime. À quatre reprises au moins, à la demande de la préfecture, un juge des libertés et de la détention a prolongé sa rétention administrative. À chaque audience, sa situation administrative a été examinée, son identification par les autorités consulaires du Mali sollicitée, ses possibilités d’éloignement actualisées. À chaque audience, un représentant de la préfecture (ou un avocat) a exposé les diligences réalisées en vue de l’expulsion de ce Français afin de solliciter son maintien en rétention. À chaque audience, le juge a dû vérifier que lesdites diligences étaient concrètes et réelles afin de caractériser la nécessité de prolonger la mesure de privation de liberté dans l’attente de l’expulsion de ce… Français.
En quatre-vingt-dix jours de rétention administrative et plusieurs mois de procédure en vue de son éloignement, le ministère de l’Intérieur ne se sera donc pas aperçu que cet homme, titulaire d’un passeport français donc aisément identifiable, était français… Là est le scandale qui, pourtant, n’offusque personne. Pire, dans un exercice rhétorique pour le moins malhonnête, Laurent Nunez a tenté de défendre l’idée, sur France Inter, qu’il y aurait deux types de ressortissants français : « D’abord c’est un Malien, il est né au Mali à Bamako, […] un individu non documenté [2], […] un individu né au Mali qui a été traité comme un étranger en situation irrégulière. » Aucune excuse, aucun regret. La seule leçon à tirer est qu’un Français né au Mali est « d’abord un Malien », et qu’un Français peut tout à fait être placé en centre de rétention administrative en vue de son expulsion s’il n’est pas « documenté » et s’il souffre de troubles psychiatriques tels qu’il tait sa nationalité. Le ministre de l’Intérieur aurait gagné à reconnaître une certaine précipitation (au bas mot) dans le traitement médiatique de cette affaire, et à confesser une faute lourde de l’État dans le traitement administratif dont cette personne avait fait l’objet. Un indice supplémentaire que le réflexe populiste gagne un peu plus chaque jour – et sur tous les terrains.
[1] L’article du Figaro n’est désormais plus disponible…
[2] Individu non documenté, c’est-à-dire sans papier d’identité. Pourtant, le ministre indiquera quelques instants plus tard, durant l’entretien, que « pendant la perquisition à son domicile, un passeport français a été découvert ».